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TITRE V.

de la Loire de planter les bords de ces levées, ducôté des terres, de haies vives (1).

105. Ces citations sont purement énonciatives etne sont faites ici qu’à titre d’exemples.

106. § 16. Arrêtés spéciaux et individuels. Des ar-rêtés spéciaux peuvent imposer des obligations à unou à plusieurs individus, et des servitudes à une ou àplusieurs propriétés déterminées. Nous avons déjàindiqué plusieurs circonstances de ce genre en ma-tière de petite voirie (2) ; à plus forte raison lesmêmes droits doivent-ils pouvoir être exercés enmatière de grande voirie par les autorités chargéesde cette partie de l’administration publique (3).

107. § 17. Mesures provisoires. La loi elle-mêmea prévu des cas dans lesquels l’urgence du servicepublic ne permettrait pas d’attendre le résultat dé-finitif d’une poursuite juridique sur une contraven-tion. Par exemple, un riverain exécute, sur son hé-ritage, des travaux qui font refluer les eaux sur laroute et la rendent impraticable ; ou il comprometla vie des voyageurs par sa résistance à réparer unbâtiment qui menace ruine; etc. : dans tous ces cas,il est impossible de laisser la circulation suspendue,au grand préjudice de la généralité du public, pour

(1) Suprà, p. 321.

(2) Tome I er , p. 21; Ord. content., 18janv. 1844 (Poncel) ;G mars 1835 (Cante); 4 juin 1823 (Roussel); 21 mai 1823(comm. d’Havcs Kerque); 26 juin 1822 (Goujon de Cerisay).

(3) Ord. content., 27 mai 1816 (Chazelle).