VOIRIE.

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CHAPITRE V.

CHEMINS DE FER.

1. Les chemins de fer construits ou concédés par l'État appartiennent,

de leur nature, à la grande voirie.

2. Liaison du présent chapitre avec le précédent.

3. Loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer.

4. Art. 1 er . Chemins de fer construits ou concédés par l’État sont dé-

clarés de grande voirie : conséquences légales.

5. Les dispositions de la loi s’appliquent non-seulement à la voie de

fer proprement dite, mais aussi à ses' dépendances.

6. Art. 2. Des lois et règlements sur la grande voirie qui ont pour

objet d’assurer la conservation des diverses parties des routes.

7. Art. 3. Servitudes de grande voirie déclarées par la loi du 15 juil-

let 1845 applicables aux propriétés riveraines des chemins defer. Détails.

8. Question de l’iudemnité, sur l’ensemble des dispositions de l’art. 3.

9. Réflexions sur un procès célèbre.

10. Art. 4. Clôture des chemins de fer. Détails.

Art. 5. Constructions, autres que mur de clôture, ne peuvent êtreétablies qu’à la distance de deux mètres des chemins de fer.

12. Constructions préexistantes. Faculté de les entretenir. Grave débat

sur le sens de ce mot.

13. Art. 6. Excavations autres que celles résultant de l'exploitation des

mines, minières, tourbières, carrières et sablières ; nécessité d'au-torisation préalable, dans un certain rayon.

14. Art. 7. Dépôts de matières inflammables. Rayon de prohibition.

15. Art. 8. Autres dépôts. Autorisation nécessaire, dans un rayon

déterminé.

16. Art. 9. Ces distances peuvent être diminuées, quand les localités le

permettent. Mode de cette réduction.

17. Art. 10. Suppression de constructions, plantations, etc., existant

dans les zones ci-dessus spécifiées au moment de la promulgationde la loi de 1845, et, pour l’avenir lors de l’établissement du che-min de fer. Indemnité. Réglée en quelles formes.