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routes. En conséquence, nous énoncerons de fré-quents renvois au chapitre qui précède, et nousn’insisterons ici que sur les caractères qui sont par-ticuliers à la spécialité nouvelle que la création deschemins de fer a fait naître en matière de voies decommunication (1).

«5. La loi que nous avons à interroger à cet égardest celle du 15 juillet 1845, intitulée : a Loi sur lapolice des chemins de fer, » et dont voici les dispo-sitions :

4. L’article 1 er de cette loi déclare que « les che-» mins de fer construits ou concédés par l’Etat font» partie de la grande voirie. »

Est-ce là, comme l’a prétendu un orateur dans lecours de la discussion du projet de loi, une défini-tion de dictionnaire, une définition purement philoso-phique (1)? Il est évident, au contraire, que lesmots « grande voirie » révèlent tout d’abord, pareux-mêmes, toute une série d’effets légaux; et, pourpeu que l’on ait le temps de réfléchir, on ne tardepas à se rappeler que les mots « grande voirie » dé-terminent virtuellement, abstraction faite et sansbesoin d’aucune indication spéciale, des règles d’ad-ministration, de servitudes, de poursuites et de pro-cédure en cas de contravention, de mesures provi-soires, de compétence juridictionnelle, de peines,de prescription, etc., etc. En effet, dire que les

(1) De Gérando, t. II, p. 550.

(2) Duvergier, 1845, p, 285, 287.