VOIRIE. 381

celle de se conformer aux règles qui seront pres-crites pour l’élagage des arbres.

Le mode d’exploitation des mines, minières, tour-bières, carrières et sablières, dans la zone détermi-née à cet effet, a déjà été exposé dans plusieursparties de cet ouvrage. Ces matières se rattachentnon-seulement aux arrêts du conseil du 14 mars1741 et du 5 avril 1772 (1), et aux règlements du22 mars 1813, du 4 juillet de la même année, du21 octobre 1814, etc. , mais encore aux articles50(2) et 58 (3) de la loi du 21 avril 1810, et à leursramifications.

Quant aux lois et règlements sur l’extraction desmatériaux, ce renvoi, qui termine l’article, est en-core (4) une mention qui ne devait pas s’y trouver,parce que les dispositions quelle rappelle sont, nonmatière de voirie, mais matière de travaux publics.Nous nous en occuperons en temps et lieu (5).

8. Sur l’ensemble de cet article 3, on a demandési une indemnité est due aux propriétaires riverains,à raison des servitudes légales qui sont déclaréesapplicables à leurs héritages en faveur des voies defer? La négative résulte de la discussion mémorablequi a eu lieu sur ce point dans le sein de la cham-

(1) Suprà, p. 333.

(2) Suprà, p. 76 et suiv.

(3) Suprà, p. 107.

(4) Suprà, p. 380.

(5) In/rà, titre VI.