TITRK V.

392

servis par des machines locomotives qui, dans leurrapide mouvement, projettent des matières enflam-mées, peuvent devenir une cause d’incendie pourles propriétés riveraines, et, à son tour, l’incendiede ces propriétés pourrait causer au chemin de ferde très-grands dommages. Il est donc utile de re-porter au delà d’une certaine zone les construc-tions recouvertes en chaume, les meules de grainset les dépôts de matières combustibles(1). »

M. Duvergier fait remarquer que la prohibitionde l’article 7 est absolue et ne peut être levée parl’administration comme celle qui est contenue dansl’article 8 (2). Cette observation ne doit s’entendreque des autorisations qui seraient demandées auxpréfets; car on verra bientôt que, d’après l’article 9,«les distances déterminées par les articles précé-» dents peuvent être diminuées en vertu d’arrêtés» du gouvernement rendus après enquêtes. »

15. L’article 8 ajoute : « Dans une distance de» moins de cinq mètres d’un chemin de fer, aucun» dépôt de pierres ou objets non inflammables ne peut» être établi sans l’autorisation préalable du préfet.» — Cette autorisation sera toujours révocable. —» L’autorisation n’est pas nécessaire 1° pour former,» dans les localités où le chemin de fer est en rem-» blai, des dépôts de matières non inflammables,» dont la hauteur n’excède pas celle du remblai du

(1) Moniteur, 3 mai 1844, p. 1193, 1194.

(2) 1845, notes, p. 301.