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TITRE V.

CHAPITRE VI.

VOIES RURALES.

1. Division du sujet.

2. § 1 er . Chemins vicinaux. Définition.

3. Des rues des villes, bourgs et villages, qui sont la continuation de

chemins vicinaux.

4. Servitudes établies, en faveur des chemins vicinaux, sur les héri-

tages riverains, soit par la loi du 21 mai 1836, soit par d’autreslois ou règlements.

5. La loi du 21 mai 1836 n’a posé que les principes généraux. Renvoi,

pour les détails, aux autorités départementales. Règlements pré-parés par les préfets. Sur quels objets. Art. 21 de ladite loi.

6. Mention , par forme d’exemple, du règlement rédigé par un préfet,

en exécution de cet article.

7. Analyse de la même disposition.

8. Alignements et autorisations de construire, le long des chemins vi-

cinaux.

9. Ecoulement des eaux.

10. Plantations et élagages.

11. Fossés.

12. Tous autres détails de surveillance et de conservation.

13. Comment peuvent être modifiés les règlements adoptés et mis en

vigueur.

14. Extractions de matériaux, dépôts ou enlèvements de terre, et oc-

cupations temporaires de terrains. Renvoi.

15. Autres servitudes qui grèvent les héritages voisins des chemins vici-

naux, en dehors de la loi du 21 mai 1836.

16. Dispositions concernant l’ouverture et l’exploitation des carrières.

17. Transition aux contraventions.

18. Agents voyers, nommés par le préfet, ont le droit de constater les

contraventions et délits.

19. Ne sont pas tenus d’affirmer leurs procès-verbaux.

20. Le droit de poursuite n’appartient pas aux riverains.

21. De la compétence juridictionnelle. Distinguer entre les usurpations

et les dégradations. Jurisprudence.