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TITRE V.

soit-montrée aux syndics de là noblesse, du neufavril 1782, le règlement dont il s’agit dressé ensuitede plusieurs conférences tenues entre les deux ad-ministrations et contenant douze articles , l’extrait,de la délibération prise dans l’assemblée particu-lière du pays du douze du présent mois de juillet,portant approbation dudit règlement, avec pouvoiraux sieurs procureurs du pays d’en requérir ou con-sentir l’homologation, signé Ricard, greffier, la ré-ponse fournie par les sieurs syndics de la noblesse ,au bas de la requête en homologation portant quel’intérêt public exige que toutes les dispositions durèglement soient exactement adoptées, faisant néan-moins remarquer que l’article G d’icelui paraît don-ner un trop court délai en faisant le rapport et lerétablissement des carraires dujourd’hui au premiernovembre prochain, sous les peines qui se trouventportées, soit dans cet article, soit dans ceux quisuivent; et que, pour prévenir toute contestation,il serait utile pour tout le monde que ce délai futprorogé jusqu’au 1 er avril 1784, temps où les trou-peaux commencent à monter, ladite réponse signéeGalilfet, syndic d’épée, et Gassier, syndic de robe ;la requête en recharge présentée par les sieurs pro-cureurs du pays sur la réponse des sieurs syndicsde la noblesse, appointée cejourd’hui d’un soit-montrée au procureur général du roi, ses conclusionsportant, je n’empêche l’homologation du règlementdont il s’agit, pour être exécuté de l’autorité de lacour, et l’ampliation de délai jusques au 1 er avril