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Droits de l’autorité municipale, dans l’intérêt de la sûreté du passagedans les rues.
4 V. § 12. Réparation ou démolition forcées des bâtiments menaçantruine. Renvoi.
45. § 13. Démolitions volontaires. Déclaration du roi, du 16 juin 1693.
46. § 14. Démolitions interdites. En droit romain. Rien de semblable
aujourd’hui.
47. § 15. ravage, et autres travaux de mise en état de la voie publique.
Droit romain. Ancien droit français. Loi du 11 frimaire an VII.Décret du 25 mars 1807, inséré au Rulletin des lois. Principe dela servitude imposée aux héritages riverains en ce qui concernel’établissement, la restauration ou l’entretien du pavé.
48. Nature de la servitude. Elle ne constitue pas un impôt proprement
dit.
49. Au fond, la charge est réelle. Conséquences.
50. Conditions pour que le pavage puisse être mis à la charge des pro-
priétaires riverains : 1° insuffisance des revenus ordinaires de lacommune ; 2° usage ancien.
51. Sur ces deux conditions, deux questions de compétence.
52. Sur le premier point.
53. Sur le second.
54. L’obligation ne s’applique pas seulement au pavage en grès.
55. Modes d’exécution.
56. Pavage des revers des chaussées, dans les rues qui servent de gran-
des routes.
57. Rétablissement et réparation de la voie publique, de manière à ce
qu’il n’y ait plus de trous, ni ressauts, etc.
58. § 16. Trottoirs. Loi du 7 juin 1845.
59. Mention de cet objet dans les lois annuelles de finances.
60. § 17. Ecoulement des eaux. Citation d’un arrêté administatif à cet
égard.
61. § 18. Balayage et autres détails relatifs au nettoiement de la voie
publique devant les maisons. Edit de décembre 1607, art. 10.
62. Droits et devoirs confiés à l’autorité municipale. Le soin du nettoie-
ment des voies publiques y figure en première ligne.
63. Obligation du balayage imposée aux propriétaires des maisons rive-
raines.
64. Cette obligation est, en principe, une charge de la propriété.
65. Peine, en cas d’inexécution.
66. L’obligation peut s’étendre à l’arrachement de l’herbe qui croît de-
vant les maisons.