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seulement la hauteur des bâtiments (1), leur con-struction (2), les démolitions (3), la distance quidevait séparer des édifices publics les édifices pri-vés (4), ou les édifices privés entre eux (5), etc.;mais encore tout ce qui pouvait concourir, au pointde vue de l’architecture et des embellissements, à1 la décoration de la ville (6) : tout ce qui pouvait ynuire était, au contraire, prohibé ; c’est ce qu’onexprimait par la formule presque sacramentelle<t ne aspectus urbis deformettir. »

37 . A des époques plus rapprochées de nous,i c’est à des contrats plutôt qu’à des servitudes d’uti-lité publique proprement dites, qu’on a du les con-structions symétriques de l’ancienne place Royale(7),

( du quai Malaquais (8), des rues et places de Rivoli,

'<■ de Castiglione (9), etc.

38 . § 6 . Gouttières. Mais on rentre pleinementdans l’exercice du pouvoir municipal, et dans l’ap-plication directe de la loi du 14 décembre 1789,article 50; de celle du 16 août 1790, titre XI, ar-ticle 3; de celle du 19 juillet 1791, titre I er , arti-

(1) L. I.

(2) Même L. et L. III.

(3) L. II.

(4) L. IX.

(5) L. XI.

(6) L. II, VI, VII.

(7) De la Mare, Traité de la Police, t. I, p. 82.

(8) Le même, ibid. , p. 83.

(9) Décret imp. du 11 janv* 1811, et M. Davenne, édition de1849, p. 141.