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TITRE V.

exemple, le droit de subordonner à son autorisationpréalable le stationnement, dans ces locaux, desvoitures qu’on y tient à la disposition des habitantspour marcher à la course et à l’heure, puisqu’il im-porte à la sûreté commune que ce stationnement nepuisse pas la menacer et la compromettre inces-samment par le mouvement continuel de leur sortieet de leur rentrée (1).

44. | 12. Réparation ou démolition forcées des bâ-timents menaçant ruine. Objet plutôt de sûreté pu-blique en général que de voirie en particulier. Ren-voi au Titre II, chapitre n (2).

4ï>. 113. Démolitions volontaires. On a déjà cité,en matière de grande voirie (3), la déclaration duroi du 16 juin 1693, qui défend à tous particuliers,maçons et ouvriers, de faire démolir aucuns édificesou bâtiments, sans avoir pris les permissions né-cessaires. Cette déclaration paraît générale, et, dèslors, applicable aux voies urbaines comme auxgrandes routes.

4*6. § 14. Démolitions interdites. La section 5 dutitre X, livre iv, du Traité de la police (4), est con-sacrée à l’énumération des cas dans lesquels «la po-v lice est en droit de s’opposer à des changements

(1) C. de cass., 21 déc. 1838, et Ord. content., 5 fév. 1841(Férail).

(2) Tome I er , p. 199.

(3) Suprà, p. 332, 333.

(4) De la Mare, et Lecler du Brillet son continuateur, tome IV,p. 395.