VOIRIE.

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n que, dans l’espèce, l’usage est constaté par les» pièces de l’instruction, et que le réclamant ne« fournit aucune preuve contraire (1). » Ce quiprouve que le conseil regardait la question commesusceptible d’étre débattue devant lui.

54. L’obligation consacrée par le décret du 25mars 1807, inséré au Bulletin des lois, ne s’ap-plique pas seulement au pavage en grès : elle s’ap-plique aussi à tout travail ayant pour objet de rem-placer le pavage en grès, selon les besoins de chaquelocalité et les ressources de chaque pays ; et, par-conséquent, au mode d’empierrement des chausséesà la Mac-Adam (2).

5o. Quelquefois l’exécution du pavage est laisséeaux particuliers eux-mêmes : dans une espèce surlaquelle a statué une ordonnance contentieuse endate du 29 janvier 1839 (3), un arrêté du préfet dela Seine, en mettant à la charge des propriétairesriverains d’une rue et d’une place nouvelles la par-tie de la dépense qui pesait sur eux d’après les rè-glements, leur avait réservé cette faculté. Mais, plusordinairement, dans un intérêt bien entendu d’en-semble dans les travaux et d’économie dans la dé-pense, l’opération est exécutée par voie adminis-trative, sauf répartition du montant des frais entre-

(1) 2 janv. 1834 (Cognet).

(2) Déc. content., 23 juin 1846 (Leblais) , et Loi du 7 juin1845.

(3) Commaille.

II.

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