490

TITRE V.

et le grand voyer,. dans les circonstances qui pré-sentent tout à la fois un cas de police municipaleet un cas de grande voirie. Tels sont, pour citerquelques exemples, le cas d’un bâtiment menaçantruine (1) ; celui de tablettes mobiles placées sur lafaçade des maisons (2) ; celui de dépôts ou encom-brements (3) ; le tout dans les rues grandes routes :dans ce cas et autres semblables, les deux autoritéspeuvent agir concurremment : le préfet dans l’inté-rêt de la grande voirie, et le maire dans l’intérêt dela police.

70. § 21. Contraventions, procès-verbaux, juridic-tions compétentes, amendes, démolition , prescription.Quelques mots sur ces divers objets:

71. Les contraventions sont prouvées soit parprocès-verbaux ou rapports, soit par témoins à dé-faut de rapports et procès-verbaux, ou à leur ap-pui (4) ; soit de toute autre manière, notamment parl’aveu du prévenu (5).

72. Elles sont poursuivies par la voie judiciaireet déférées aux tribunaux de police.

75. Devant ces tribunaux plusieurs hypothèsespeuvent se présenter préalablement à l’examen dufond. En voici quelques exemples :

(1) Tome I er , p. 201, 202; Ord. content., 23 juill. 1841 (Ha-vet), etc.

(2) Ord. content., 16 janv. 1846 (Humeau).

(3) C. de cass., 8 avril 1839 (Fluquet).

(4) C. instr. crim., art. 154.

(5) C. de cass., 17 fév. 1837 (Beuf); 3 avril 1830 (Dudoui) ;4 mars 1826 (Sulpicy).