VOIRIE.

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» heure; enfin, qui, dans le cas d’incendie, ne re-» cevrait de secours qu’avec la plus grande diffi-« culte (1). »

SECTION II.

RÈGLES SPÉCIALES POUR LA VILLE DE PARIS.

1. Transition.

2. Division du sujet.

3. § 1 er . Départ entre la grande et la petite voirie.

4. § 2. Ouverture de rues nouvelles. Déclaration royale du 10 avril

1783, art. 1 er .

5. § 3. Plans généraux des rues de Paris. Même déclaration, art. 1,

2, 4. Deux servitudes imposées aux maisons riveraines.

6. § 4. Alignements et permissions de construire, reconstruire ou ré-

parer. Renvoi.

7. Sauf quelques observations particulières.

8. Obligation de déposer le plan des constructions et reconstructions.

9. Arrêté du Dir. exéc. du 13 germinal an V, qui autorise le ministre

de l’intérieur à régler les élargissements et redressements des ruesde Paris. Attribution enlevée au ministre par la loi du 16 sept.1807. Avis du conseil d’Etat du 3 sept. 1811.

10. Les permissions ne sont valables que pour un an. Lett. pat. du

22 oct. 1733.

11. Autres assujettissements dépendants de ce qu’on appelle à Paris la

petite voirie, en ce qui touche les constructions, reconstructions etréparations des bâtiments.

12. § 5. Servitude de reculement. Renvoi.

13. § 6. Construction en moellons de plâtre. N’est interdite par aucune

disposition de loi ni de règlement.

14. § 7. Construction en pans de bois.

15. § 8. Construction en pierres , interdite dans certaines parties des

bâtiments. Attiques au-dessus de l’entablement.

16. § 9. Construction en saillie sur la voie publique. Déclaration royale

du 10 avril 1783, art. 6.

(1) Observ. du min. de Tint, (au Rec. des Arr. du conseil,1828, p. 513); Ord. content., 19 juin 1828 (Guyot) ; 2 déc. 1829(Delaunay). *

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