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» toutes les rues. Chacun des propriétaires de mai-» sons, bâtiments et murs de clôture situés sur les» rues, sera tenu de contribuer aux frais des plans» ordonnés ci-dessus, au prorata des toises de face» de sa propriété. »

De là, deux servitudes imposées aux maisons ri-veraines : 1° servitude de reculement ; 2° contribu-tion aux frais du plan de chaque rue.

6. § 4. Alignements et permissions de construire, re-construire ou réparer. L’assimilation des rues de Pa-ris aux grandes routes nous renvoie naturellement,pour les règles de fond, à la partie de ce Traité oùnous nous sommes occupé du même sujet relative-ment à cette classe de voies publiques (I).

7 . Ajoutons seulement:

8. Que la-déclaration de 1783 impose en termesexprès au propriétaire qui demande alignement oupermission de construire, reconstruire ou réparer,l’obligation de déposer, au greffe de l’administrationcompétente, a. le plan desdites constructions et re-constructions;»

9. Que, nonobstant les dispositions des articles 2et 3 de la déclaration de 1783, qui réservaient auroi, à cette époque, le pouvoir « de régler l’élargis-» sement à donner, à l’avenir, à toutes les rues, »un arrêté du directoire exécutif, en date du 13 ger-minal an V (2), a autorisé le ministre de l’intérieur

(1) Suprà, p. 281 et suivantes.

(2) Davenne, édition de 1836, t. II, p. 264; éd. de 1849»p. 101, 371.