XIV NOUVEAU RÈGLEMENT, ETC.

Pour être admis à l’examen du baccalaureat ès-lctlrcs , il faudraavoir suivi, pendant une année au moins, un cours de philoso-phie dans l’un des colleges, institutions ou écoles ecclesiastiques',régulièrement établis, où cet enseignement aura été autorisé.

Sont exceptés de cette règle générale , et pourront être admis àl'examen du baccalauréat ès-lettves, ceux qui auront été élevésdans la maison de leur père, oncle ou frère. ( Articles i cl 2 deVordonnance royale du 17 octobre 1821 ■ )

Le double certificat de rhétorique et de philosophie seraexigé des élèves des collèges 011 institutions sus-nommés,pour qu’ils soient admissibles l’cx.tmcn du baccalauréat ès-lettrcs. ( Arrêté du Conseil royal du 17 juillet i 835 .)

A l’avenir , tout certificat d’éludes , délivré par le chef d'un éta-blissement public d’instruction secondaire de plein exercice,pour servir à l'obtention du baccalauréat ès-lcttrcs, devra êtreprécédé, sur la même feuille, de la demande dudit certificat ,écrite en entier par le candidat, et signée de ses nom et prénoms.— Le tout sera visé par le recteur de l’Académie, conformémentà l'arrêté du i 3 septembre 1820.

Tout certificat d’études domestiques, délivré pour le mêmeobjet par le père, oncle, frère ou tuteur d’un candidat, confor-mément h l’article 2 de l'ordonnance du 17 octobre 1821 , seraégalement précédé d’une déclaration du candidat, écrite en entierpar lui, signée de scs nom et prénoms, et indiquant l’objet de cecertificat. — Le tout sera visé et légalisé, quant h l’authcnlicilédes signatures, parle maire de la commune où résident les parentsdu candidat. (Articles 1 et ?. de Varrêté du Conseil royal du11 avril 1837. )

Le Conseil royal de l’instruction publique, vu l’ordonnance du17 octobre 1821 , et l’arrêté du il avril 1837, arrête ainsi qii’iîsuit la formule de demande ou déclaration qui, aux termes duditarrêté, doit être écrite en entier de la main des aspirants au gradede bachelier ès-lettves *. {Arrêté du Conseilroyal au 16 mai 18.37.)

suivi, en ce qui concerne les certificats h présenter par les aspi-rants au baccalauréat, sauf l’observation déj’i faite il y a quelquetemps, que par ccs mots, écoles de la meme ville , il parait quel’on doit entendre toute école publique où renseignement com-plet serait autorisé.

1. Une ordonnance royale du 16 juin 1 838 porte que les diplômesde bachelier ès-letlres, obtenus par les élèves des écoles ecclé-siastiques, n’ont d’efiet que pour parvenir aux grades en théo-logie.

1. Nous donnons ci-après (pages xv et xvi) les formules dedema nde proscrites par col arrêté.