INFRACTIONS AUX PROMESSES DE JUILLET. /j 2 9

l’exiger, au nom de cette France qui l’accepta ; etplus le nouveau texte du pacte fondamental a étéprodigue de concessions aux ombrages, aux dé-fiances, aux ambitions démocratiques, plus on aainsi démantelé et affaibli les pouvoirs nouveauxqu’il fallait au contraire fortifier, et plus il impor-tait d’assujettir toutes les lois nouvelles à l’espritconservateur qui détermina le maintien de laforme de gouvernement monarchique. L’a-t-onfait ? non ; et il n’est que trop permis de craindreque la liberté véritable ne manque de garanties,par les efforts meme qui ont été tentés pouragrandir son domaine.

Le droit national d’ôter et de conférer la cou-ronne a été proclamé le principe de nos lois, parl’abolition du préambule de la Charte et la sup-pression de l’article 14, qui avait besoin d’uneexplication , et c’était tout.

En créant un roi, le droit national ne s’est con-damné ni à l’abdication ni au repos. Ce droit illi-mité reste en permanence , confié à la garde de lacité armée. Le pacte fondamental est remis endépôt, par une de ses dispositions expresses, auxgardes nationales du royaume; c’est l’article 14 dupays, mais positif, souverain, joignant la force auprincipe. La garde nationale peut toujours ainsi,constitutionnellement, laisser tomber à terre laconstitution et le gouvernement, ou les renverser.Elle est le summum Jus, le pouvoir souverain etsuprême.