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«ils payent autres Impositions, Subsides et Gabelles, que celles qu’ils payoient du temps«du Traité desdites Alliances. Ne voulons qu’il leur soit fait en leurs personnes et en«celles de leursdits Facteurs et Entremetteurs aucune fâcherie, soit en temps de paix ou«de Guerre, à peine contre les contrevenans de tous dépens , dommages et intërests desdits«Marchands et de punition corporelle s’il y écheoit. Si Donnons en mandement à nos Amez«et Féaux Conseillers, les Gens tenans nos Cours de Parlemens, des Aydes et Grand«Conseil, Lieutenans Generaux et Gouverneurs de nos Provinces, Admiraux, Vice-Admi-«raux, Prevosts, Baillifs, Seneschaux, Capitaines, Chefs et Conducteurs de Gens de«Guerre, tant par Eau que par Terre , Maires, Consuls, Echevins, Cappitoux, Maistres«et Gardes des Villes, Chasteaux, Forteresses et Fermiers des Ports, Ponts, Péages,«Passages, Jurisdictions, Détroits, et à tous nos autres Justiciers, Officiers et Sujets«quelconques, et à chacun d’eux si comme il appartiendra, que nos Présentes Continu-«ations, Approbations, Confirmations et Déclarations, ils fassent lire, publier et enre-«gistrer, garder, entretenir et observer de point en point selon leur forme et teneur, et«du contenu esdits Traitez, Lettres et Déclarations, en faire lesdits Marchands jouir et«user et chacun d’eux pleinement, paisiblement et entièrement, cessant et faisant cesser«et reparer tous trobles et empêchemens quelconques, au contraire, contraignant et fai-«sant contraindre tous ceux et ainsi qu il appartiendra, nonobstant quelconques Statuts,•Edits, Ordonnances, Oppositions, Appellations, Doléances et Lettres impetrées ou à«irnpetrer à ce contraires. Ausquelles et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues,«Nous avons dérogé et dérogeons, et pour lesquelles ne voulons estre aucunement retardé«ni différé et d’autant que de ces Présentes, ou des Precedentes à eux cy-devant accor-«dées, ils pourroient avoir affaire en plusieurs et divers lieux. Nous voulons qu’au• Vidimus duement collationné, foy soit ajoustée comme aux Originaux. Car tel est notre«plaisir. En témoin de ce Nous avons fait mettre nostre Scel â cesdites Présentes. Donné«à Paris au mois de May l’an de Grâce 1594. Et de nostre Régné le Cinquième.«Signé sur le reply. Par le Roy en son Conseil. Fokget. Visa. Scellé du grand Scel«privilèges des de cire verte, sur doubles lacs de soye pendant.» *)
En Mai 1595 Henri IV expédia des lettres patentes semblables, confirmant lesprivilèges des marchands Suisses, à la charge de faire l’inscription.
Le 31 Janvier 1602 Henry IV et les confédérés renouvelèrent la paix perpétuellepour le temps de la vie du roi et de celle de son fils et 8 ans après sa mort ou celle de sonfils, et ce traité fut juré le 20 Octobre à l’église de Notre dame â Paris par le Roi etpar les confédérés qui avaient envoyé à Paris à cet effet une délégation de 40 personnesa la tète des quelles se trouvait l’Avoyer Sager de Berne.
Le renouvellement de cette alliance n’était pas nécessaire sous le successeur deHenry IV, parceque ce traité avait été conclu en 1602 pour toute la durée de sonrègne et même pour 8 années. Le 20 Janvier 1614 Zurich accéda enfin de nouveau al’alliance avec la France et la jura solennellement le 13 Juillet de la même année.
3i Janvier i602-
(«ouïs XIH.
) privilège* pag. 46—48.