_ 101 —

Par déclaration du 20 Juillet il fut permis aux Suisses de tirer annuellement sansacquitter’aucun péage une certaine quantité de sel des salines de Peccais et Berre etautres du Languedoc et de la Provence.

Peu de temps après l’avènement de Louis XIV en 1643, l’alliance fut renouveléeavec les Cantons confédérés, d’abord avec Soleure seulement; mais tous les autresCantons et leurs alliés y accédèrent successivement jusqu’au 19 Juillet 1658. Le traitéfut renouvelé pour la vie du roi et celle de son fils, et 8 ans après leur mort.

Dans un traité particulier conclu entre le Roi Louis XIV et le Duc de Longue-

ville d. d. 20 Juin 1657, ratifié par le premier le 12 Janvier 1658, la Principauté deNeuchâtel fut aussi reçue dans le traité de capitulation , et la jouissance de la soldeassurée aux confédérés, ainsi que leurs droits et privilèges furent garantis aux ressortissantsde la Principauté (droits, exemptions, franchises et privilèges par tout le Royaume . . .tant pour le trafic et commerce que pour la demeure dans le dit Royaume. a )

En 1658 — le 19 Juillet — les marchands Suisses furent confirmés par lettres

patentes dans leurs privilèges. Ces lettres patentes font mention de l’article 20 du traitéd’alliance conclu le 1 Juin 1 658, et étaient conçues comme suit:

« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux quiu ces présentes Lettres verront, Salut. Sçavoir faisons, que nostre cher et féal Conseiller«en nos Conseils Jean de la Barbe, Baron de Marolles sur Seine, nostre Ambassadeur«en Suisse, ayant passé en nostre Nom le premier jour de Juin dernier avec nos très«chers, grands Amis, Alliez et Confederez, les Cantons des Ligues, un Article dont la« teneur s’ensuit. »

«Sur le vingtième Article du Traité d’Alliance touchant les Marchands Suisses tra-« fiquans en France, en ce qui touche les Exemptions des Péages et Imposts: Nous Louis,« Roy, Déclarons que Iesdits Marchands des Cantons et Alliez jouiront pour toutes leurs Mar-chandises, tant fabriquées ou apprestées en Suisse, que autres, qui selon le Traité de Paix« perpétuelle de 1516 doivent estre exemptes desdits Péages et Imposts, tant en entrant qu’en«sortant de France, de tous les Privilèges et Immunitez, dont ils doivent jouir en vertu dudit« Traité. Lesdits Marchands ne seront plus troublez ni molestez en aucune façon contre les sus-« dites Immunitez : Pourront aussi transporter l’or et l’argent monnoyé qu’ils auront reçu pour« le prix de leursdites Marchandises, en faisant leur déclaration, et prenant les Passe-« ports necessaires. Et de plus, Nous Louis, Roy, laisserons le Jugement de tous les« Procez qui surviendront entre lesdits Marchands, Fermiers et Receveurs de nos Péages«et Droits, tant en demandant, qu’en défendant, aux Juges Royaux naturels des lieux:« Et en cas d’appel, aux Parlemens dont lesdits Juges naturels ressortiront, sans évoquer« lesdits Procez en nostre Conseil : Sur quoi Nous ferons expédier nos Lettres Patentes«en bonne et due forme: Et ferons faire Mandement exprès aux Gouverneurs des Pro-« vinces et nos Lieutenants Generaux des lieux d’y tenir la main et les faires jouir des-« dits Privilèges. »

2o Juillet i636.

Louis XIV.i9 Juillet i 658

■*) Holzer, pag. Z^i.