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Exposé du mouvement commercial entre la Suisse et la France pendant l'année 1840 : suivi d'un coup d'oeil retrospectif sur les traités, lois et ordonnances concernant les rapports commerciaux entre la Suisse et la France depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours / par le Dr A. de Gonzenbach
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Mais quand nous voyons dans ce nouvel Etat commercial (lassociation des douanes allemandes)quelques fabricants réclamer déjà des droits protecteurs plus élevés®), nous ne devons pas être surprisde ce que les industriels français, qui depuis le commencement du siècle ont joui de ces droits protec-teurs élevés contre les marchandises étrangères ou de leur prohibition, demandent plus hautement encorela conservation de ces privilèges et monopoles. Lhistoire nous apprend quon na jamais renoncé volon-tairement au monopole ; or le pouvoir législatif en France résidant presqu'exclusivement dans les mainsde ces partisans du monopole, il nest pas à prévoir que la législation française subisse prochainementuri amendement essentiel.

Dans des siècles antérieurs , les Rois élevés au dessus des intérêts et nayant en vue que le biengénéral pouvaient octroyer des franchises commerciales et des faveurs; la monarchie constitutionnelle napas les mains libres à cet égard et se trouve liée par le vote des chambres ; dans ces dernières, nombredintérêts privés sont duement. représentés il est vrai, mais il ne sensuit pas que les intérêts générauxle soient toujours.

Si les circonstances étaient les mêmes quauparavant, nous aurions pu espérer depuis longtemps,de voir nos rapports commerciaux avec la France prendre un aspect plus favorable, grâce à la hautesagesse du Roi actuel des Français, et à ses sentiments de bienveillance pour notre nation dont il a apprisa connaître exactement les besoins à la suite dun séjour prolongé en Suisse.

Cependant comme la vérité, tôt ou tard, se fait jour quelles que soient les circonstances, nous avonsla conviction quen dépit des efforts opposés aujourdhui par les chambres à toute facilité commerciale, lesprohibitions et les droits protecteurs exorbitants qui en sont léquivalent, devront céder une fois devant lesintérêts généraux de la France et les vues plus saines propagées par la science de léconomie nationale.

Cette conviction, nous ne la puisons nullement dans lattente quon écoutera la voix de léquité enfaveur de la Suisse, et quon finira par reconnaître quil est injuste de prohiber ou dimposer trop forte-ment les marchandises dun petit pays qui offre un marché si riche et entièrement libre à tous les pro-duits français. Lorsquil sagit de régler les rapports dEtat à Etat, lintérêt fait le plus souvent fermerles yeux sur léquité. Si par conséquent lintérêt bien entendu de la France ne se concilie pas avec lenôtre, alors tout espoir est perdu de voir nos relations commerciales avec la France prendre un aspectplus favorable. Mais, selon nous, cette communauté dintérêts existe, et réagira tôt ou tard surla législation française, dautant plus infailliblement que les consommateurs, le commerce et nombre

bourgmestre Herzog dEffingen et le Président de Gonzenbach) délégués à Stuttgart déclarèrent à leur retour quà cela seréduisaient les exemptions de droits et les concessions quils avaient pu obtenir de la part des Etats Allemands voisins,ces faveurs furent généralement trouvées insuffisantes. La presse suisse se répandit sans ménagement en plaintes amèressur la non-réussite des négociations qui avaient eu lieu.

Or quelles sont les franchises et les faveurs commerciales que la France accorde à la Suisse?

La France use envers amis et ennemis du même système de droits exorbitants ou de véritables prohibitions!! Sinous pouvions prévoir dobtenir par de nouvelles négociations les memes concessions que celles accordées de la partde lassociation des douanes allemandes, nous recommanderions vivement de recourir à des négociations semblables,sans nous soucier du jugement si souvent injuste de la presse. Mais malheureusement nous doutons hautement deleur succès.

*) Quon se rappelle la motion soulevée au sein de la Chambre des députés du Grand-Duché de Eaden en I84f, tendantà une augmentation des droits sur les fils de coton étrangers , ainsi que les réclamations des raffineurs de sucre alle-mands, Comparez surtout le rapport du député Sander.

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