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difier, ou même pour les annuller tout-à -fait, en vertu d’un mandat de révision qui,au terme de la loi, devrait être restraint àun seul cas ; et ce cas se trouve précisémentle même que celui que nous appelons, lermovo dedotio. (*) A ce conseil appartientle droit de nommer et de confirmer annuel-lement ses soixante-quatre membres, qui nesont pas sénateurs ; de choisir les baillis éli-gibles parmi ces soixante-quatre; de conférertous les offices extérieurs, et d’admettre àla bourgeoisie. Non-obstant tant de bellesprérogatives, ce conseil ne se trouve cepen-dant avoir qu’une bien foible part à l’auto-rité , qui est presque entièrement dévolue aupetit conseil. Il n’a point de séances régu-lières et fixes, et il ne s’assemble que lors-que les affaires l’exigent. Ces affaires sebornent le plus souvent à des jugemens enappel de quelques procès civils ou criminels;quant à celles du gouvernement, elles nesont portées à sa connoissance, que lors-qu’elles sont assez importantes pour que le

sénat

(*) C'ett lorsque, postérieurement au jugement, despièces nouvelles et assez importantes pour .changerl’état de la question, Tiennent à être retrouvées. ■