CONSTITUTION DE U’AN VIII.

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Celte combinaison, outre l’avantage de ménager le contri- Nov. 1799.buable, et d’intéresser le comptable à la rentrée de l’impôt,avait le mérite d’interdire aux receveurs généraux les retardsde versement, car le trésor avait sur leur caisse des lettresde change à échéance fixe, qu’ils étaient forcés d’acquitter souspeine de protêt. Il est vrai qu’une telle combinaison n’étaitpossible, qu’après avoir assuré la confection des rôles et laperception, les receveurs généraux ne pouvant verser exacte-ment, que s’ils avaient louché exactement. Mais, cela fait parles moyens que nous avons indiqués, le système des obliga-tions était aisé à établir; et il avait, indépendamment desavantages déjà énumérés, celui de mettre, le premier jour del’année, à la disposition du trésor, les 300 millions des contri-butions directes, en lettres de change d’un escompte sûret facile.

Pour donner crédit à ce papier, destiné à remplir l’office cu'ation «te ta

caisse tl'amor-

que les bons royaux remplissent aujourd'hui en France, et les t^ement.bons de l’Echiquier en Angleterre, on imagina la caisse d’a-mortissement. Cette caisse, qui devait recevoir bientôt toutesles attributions relatives àladette publique, n’eut d’autre objet,dans ce premier moment, que celui de soutenir les obligationsdes receveurs généraux. Voici comment on s’y prit. Lescomptables, pour garantie de leurs opérations, ne fournis-saient alors qu’un cautionnement en immeubles. Ce genre docautionnement, exposant l’État aux difficultés d’une expro-priation forcée, quand il avait à exercer des recours, ne rem-plissait pas suffisamment l’objet de son institution. On son-gea donc à demander aux comptables un cautionnement enargent. Ils faisaient tous alors d’assez gros bénéfices, parsuite de l’agiotage établi sur l’impôt même, pour se soumettrevolontiers à une telle condition, plutôt que de résigner leurscharges.

Ces cautionnements, versés à la caisse d’amortissement,étaient destinés à servir de garantie aux obligations. Toute