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LIVRE PREMIER.
n«v. 1799. obligation à son échéance, devait être payée à la caisse dureceveur général, ou, à défaut, à la caisse d’amortissement,qui devait acquitter à l’instant même l’effet protesté, sur lecautionnement du comptable. L’ obligation, par ce moyen,égalait sur-le-champ en solidité le meilleur papier de com-merce. Ce n’était pas le seul avantage de cette combinaison.Probablement une faible portion des cautionnements devaitsuffire, pour soutenir le crédit des obligations, car peu dereceveurs généraux seraient tentés de laisser protester leurpapier ; le surplus restait dès lors à la disposition du trésor,qui en pouvait tenir compte à la caisse, en lui cédant des im-meubles ou des rentes.
On avait donc, par cette institution, l’avantage de donnercours assuré aux obligations, et de se procurer une certainesomme de numéraire, réalisable sur-le-champ, ressource qui,dans le moment, venait très à propos.
** Tel fut le système de perception et de versement, qui ra-'"$* mena en P eu de lem P s l’aisance au trésor. 11 consistait, commev0 ’ t; '* dresser les rôles des contributions, et à les mettreZr'-tfS ^‘dt/ en recouvrement, avec exactitude et célérité; à tirer ensuite^ ** - des lettres de change sur les principaux comptables, pour la
1 4. «\ • f valeur totale de l’impôt, lettres de change d’un escompte facile,grâce aux moyens imaginés pour que les receveurs générauxpussent acquitter eux-mêmes leurs obligations, ou que la1 // - caisse d’armortissement pilt les acquitter pour eux.
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Nous n’avons parlé que des contributions directes. Quantaux contributions indirectes, ne rentrant ni régulièrement, nipar douzième, les receveurs généraux devaient, après la re-cette faite, mais seulement après, envoyer au trésor des bonsà vue sur leur caisse, valeur qui ne devenait ainsi disponible,qu’après que le comptable en avait reçu le montant. Cettepartie du service qui laissait encore aux receveurs générauxde trop grandes jouissances de fonds, fut perfectionnéeplus tard.