CONSTITUTION DE L’AN VIII.
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11 y a, au moment de l’introduction de tout système nou-veau, des embarras de transition, naissant de la difficulté d’a-juster l’état présent des choses avec l’état prochain qu’on veutcréer. Ainsi les bons d’arrérages, délivrés aux rentiers, lesbons de réqinsition, délivrés aux fermiers dont on avait prisles denrées sur les lieux, enfin les délégations, sur les fonds àrentrer dans les caisses, délivrées à certains fournisseurs avecune coupable licence, pouvaient déranger tous les calculs. Ons’y prit de différentes manières, pour parer aux inconvénientsqui résultaient de la présence de tous ces papiers dans la cir-culation. Les bons d'arrérages, fournis aux rentiers, eurentseuls la faveur d’être reçus encore en payement de l’impôt;mais on en connaissait le montant pour l’année courante, et oftdiminua d’autant la somme des obligations que devaient sou-scrire les receveurs généraux.
Quant aux bons de réquisition et aux délégations, papiersd’origine suspecte, et dont le montant était inconnu, on les sou-mit à une liquidation particulière. On les remboursa plustard, partie en biens nationaux, partie en valeurs de différentenature et avec une suffisante équité.
En payant les rentiers en argent, comme on se proposaitde le faire bientôt, dès que la rentrée des contributions seraitassurée ; en nourrissant les armées, et en les dispensant derecourir au système des réquisitions ; en refusant obstinémentaux fournisseurs les délégations abusives qu’on leur délivraitauparavant sur les recettes du trésor, on devait tarir la sourcedes papiers, et rétablir partout la perception en num éraire.
A ces moyens, imaginés pour assurer les revenus de l’Etat,on joignit quelques mesures, les unes fort légitimes en touttemps, les autres ayant encore le caractère d’expédients, etl’excuse de la nécessité. Les acquéreurs de domaines natio-naux, faisant comme tout le monde alors, c’est-à-dire, n’exécu-tant pas les lois, n’acquittaient pas le prix des immeublesqu’ils avaient achetés. Ils furent astreints à le verser dans un
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Nov. 17Ü9.
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