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LIVRE PREMIER.

Dec. 1799. néral Bonaparte. Deux dispositions accessoires, Tune con-forme , l’autre contraire aux idées de M. Sieyès, furent adop-tées. On déclara que les fonctionnaires de tout genre ne se-raient obligatoirement choisis sur lès listes de notabilité , quelorsque la Constitution les aurait nominativement désignés.Qu’on y prit, en effet, les membres des corps délibérants, lesconsuls, les ministres, les juges, les administrateurs, à labonne heure; mais des généraux, des ambassadeurs ! celaparut exorbitant. On fut d’accord sur ce point. La secondedisposition était relative, non pas au fond du projet, mais àla nécessité de l’adapter à l’état présent des choses. Au lieude remettre le remaniement des listes à dix ans, on l’ajournaà l’an ix, c’est-à-dire à une année; et il fut arrêté que l’onnommerait aujourd’hui tout le personnel des grands corps del’État, par un acte du pouvoir constituant, et que les indivi-dus ainsi nommés, seraient portés de droit sur les premièreslistes. La révision, au lieu d’être annuelle, dut être triennale.

On passa ensuite à l’organisation des grands pouvoirs. Lamaxime de M. Sieyès : La confiance doit venir d’en bas, le pou-voir doit venir d’en haut, prévalut tout à fait. C’est en hautque fut placé le droit d’élire, mais avec obligation de choisirdans les listes de notabilité. On adopta le Sénat de M. Sieyès,ainsi que le Corps législatif, placé entre le Conseil d’Élat etle Tribunat. Le Sénat dut choisir, sur les listes de notabilité,d’abord les sénateurs eux-mêmes, puis les membres du Corpslégislatif, du Tribunat, du Tribunal de cassation, de la Com-mission de comptabilité (depuis Cour des comptes), et enfinle chef ou les chefs du pouvoir exécutif. Toutefois, et c’était/.. là une réduction d’attributions considérable, le Sénat ne dutnommer les sénateurs que sur la présentation do trois candi-dats, dont l’un était désigné par les consuls, l’autre par leCorps législatif, le troisième par le Tribunat. Quant au Con-seil d’État, ce corps, faisant partie du pouvoir exécutif, devaitêtre nommé par ce pouvoir même. Indépendamment de la