CONSTITUTION I)E L'AN VIII.
77
faculté de faire les nominations les plus importantes, le Sénat Dec. nsw.reçut l’attribution suprême de casser les lois ou les actes dugouvernement, entachés d’inconslitulionnalité. 11 ne devait,du reste, avoir aucune part à la confection des lois ; ses mem -bres ne pouvaient exercer de fonctions actives.
Le Corps législatif muet, comme le voulait M. Sieyès, dutentendre contradictoirement trois conseillers d’Etat, trois tri-buns, et voter ensuite, sans discussion, sur les propositionsdu gouvernement.
Le Tribuuat eut seul la faculté de discuter publiquementles lois ; mais il ne dut les voter que pour savoir quel avis ilsoutiendrait auprès du Corps législatif. Son vole, même né-gatif, n’empêchait pas que la loi fût loi, si le Corps législatifl’avait adoptée. Le Tribunat n’avait pas l’initiative des propo- 'sitions légales, mais il pouvait émettre des vœux ; il recevaitîles pétitions, et les renvoyait aux diverses autorités qu’elles : _
concernaient. —“ ù .
’ï'-n •• • • •
Le Sénat dut se composer de 80 membres au lieu de 100,comme le voulait d’abord M. Sieyès; 60 devaient être nom-més tout le suite, 20 dans les dix années qui suivraient. LeCorps législatif dut se composer de 300 membres, le Tribu-nat de 100. Les sénateurs avaient 25 mille francs de dotationannuelle; les législateurs, 10 mille; les tribuns, 15 mille.
Jusque-là le plan de M. Sieyès était adopté en entier, saufquelques réductions dans l’autorité du Sénat. Mais ce planallait subir une altération considérable, dans l’organisation dupouvoir exécutif.
C’était là le point capital, et sur lequel le général Bona- Organisation <ie-
1 i o fmitive du pou-
parte était inflexible. M. Sieyès, déjà résigné à voir cette voir executif,partie de son plan écartée, fut cependant invité à exposer sesidées. Il proposa donc, devant les commissions réunies, l’in-stitution du Grand-Électeur. Personne, il faut le dire, pasmême le général Bonaparte, n’avait alors assez réfléchi surl’organisation des pouvoirs, dans un gouvernement libre, pour