ADMINISTRATION INTÉRIEURE.

III

mière proposition du gouvernement avait pour but de régler Janv. îsooles formes à suivre dans la présentation, la discussion etl’adoption des projets de lois. C’était" l’un des sujets négligéspar la Constitution de l’an vin, et abandonnés à la législature.

Le Tribunat n’était pas, dans les dispositions proposées, l’ob-jet de beaucoup d’égards. Le projet du gouvernement sta-tuait que les lois seraient portées par trois conseillers d’État •au Corps législatif, communiquées ensuite au Tribunat, etqu’à un jour fixé par le gouvernement, le Tribunat devraitêtre prêt à les discuter, par l’organe de ses trois orateurs, enprésence du Corps législatif. Toutefois le Tribunat était ad-mis à demander un délai au Corps législatif, qui devait dé-cider si ce délai pouvait être accordé. 11 faut convenir qu’ontraitait ici le Tribunat fort légèrement, car on voulait qu’il eûtrempli sa tâche à jour fixe, comme on oserait à peine l’exigerd’une section du Conseil d’État, ou des bureaux d’un ministre.Personne aujourd’hui ne se permettrait de fixer à une assem-blée délibérante le jour et le terme d’une discussion; c’est unsoin qu’on laisse à son intelligence et à son zèle, s’il y a ur-gence. Mais les convenances parlementaires qui sont, commela politesse, le fruit de l’usage , ne pouvaient précéder cheznous la pratique du gouvernement représentatif. De la vio-lence révolutionnaire on passait presque sans transition à labrusquerie militaire. Les commissions qui venaient, pendantun mois, d’exercer le pouvoir législatif, avaient, par leur dis-cussion à huis clos, et leur expédition des lois en vingt-quatreheures, développé davantage les goûts du Premier Consul,voulant toujours être servi et satisfait sur l’heure. C’est là cequi explique, sans les excuser, les inconcevables dispositionsdu projet du gouvernement.

L’opposition naissante du Tribunat, en combattant ce pro-jet, avait donc raison ; mais, après avoir débuté par une scèneinconvenante, c’était un malheur pour elle d’avoir à combattrela première proposition émanée des consuls, car cela faisait