LIVRE II.

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j anv. 1800. do sa volonté; et, quant aux affaires locales, qu’ils avaientà gérer selon les vues locales, il fallait qu’ils les gérassentaussi suivant l’esprit général de l’Etat. Mais il n’eût pas éténaturel que le pouvoir exécutif nommât les membres des con-seils de département, d'arrondissement et de commune, char-gés de contrôler les agents de l’administration, cl de leur voterdes fonds. C’est la Constitution qui le conduisit â cette pré-tention, et qui la justifia. La confiance doit venir d’en bas,avait dit M. Sieyès, le pouvoir doit venir d’en haut. D’aprèscette maxime, la nation donnait sa confiance par l’inscriptionsur les listes de notabilité ; l’autorité supérieure conférait lepouvoir, en choisissant ses agents dans ces listes. Le Sénatétait chargé d’élire tous les corps délibérants politiques. Maisles conseils occupés des intérêts locaux, étant censés fairepartie de l’administration générale de la République, le pou-voir exécutif, d’après la Constitution, devait les nommer enles prenant dans les listes de notabilité. En vertu donc del’esprit, et môme de la lettre de la Constitution, le PremierConsul dut choisir, dans les listes de la notabilité départe-mentale, les membres des conseils de département; dans leslistes de la notabilité d’arrondissement, les membres des con-seils d’arrondissement; enfin, dans les listes de la notabilitécommunale, les membres des conseils municipaux. Ce pouvoir,excessif en temps ordinaire, était en ce moment nécessaire.L’élection,* en ciïet, était impossible pour la formation des con-seils locaux, tout comme pour la formation des grandes as-semblées politiques. Elle n’aurait donné que des agitations fu-nestes , de petits triomphes alternatifs à tous les partis extrê-mes, au lieu d’une fusion paisible et féconde de tous lespartis modérés, fusion qui était indispensable pour fonder lasociété nouvelle avec les débris réunis de la société ancienne.

Organisation L’oraanisation judiciaire ne fut pas moins bien imaginée.

judiciaire. 1 .

Elle eut pour double but de placer la justice plus près desjusticiables, et de leur assurer cependant au-dessus de la

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