ADMINISTRATION l N T K RIK U R K .

123

justice locale, s’ils voulaient y recourir, une justice d’appel, Janv. isoo.éloignée, mais haut placée, et ayant des lumières, de l’impar-tialité , en raison de la hauteur de sa position.

Nos premiers législateurs révolutionnaires, par l’aversionqu’inspiraient les parlements, avaient supprimé les tribunauxd’appel, et placé un seul tribunal par département, présen-tant un premier degré de juridiction pour les justiciables dudépartement, et un second degré de juridiction, un tribunald’appel, pour les départements voisins. L’appel avait lieu, nonpas de tribunal inférieur à tribunal supérieur, mais de tribunalvoisin à tribunal voisin. Au-dessous étaient les justices depaix, au-dessus le tribunal de cassation. Le tribunal unique pardépartement, so trouvant trop éloigné des justiciables, on avaitétendu la compétence des justices de paix, de manière à dis-penser les citoyens de so transporter, trop souvent, au chef-lieu. On avait aussi créé quatre ou cinq cents tribunaux cor-rectionnels, chargés de réprimer les petits délits. Le jurycriminel siégeait au chef-lieu, près du tribunal central.

Cette organisation judiciaire avait aussi peu réussi que lesmunicipalités cantonales. Les justices de paix, dont on avaittrop étendu la compétence, étaient au-dessous de leur t;\che.

La justice du premier degré se trouvait placée trop loin enrésidant au chef-lieu; la justice d’appel devenait à peu prèsillusoire, car l’appel ne se conçoit que lorsqu’il y a recours àdes lumières supérieures. Des cours souveraines, comme au-trefois les parlements, cinnme aujourd’hui les cours royales,réunissant dans leur sein des magistrats éminents, auprèsd’elles un barreau renommé, présentent une supériorité desavoir, a laquelle on peut être tenté de recourir; mais appe-ler d’un tribunal de première instance à un autre tribunal depremière instance, ne se conçoit pas. Les tribunaux de po-lice correctionnelle étaient aussi trop nombreux, et bornésd’ailleurs à un seul emploi. Il fallait évidemment reformercette organisation judiciaire. Le Premier Consul, adoptant