ADMINISTRATION INTÉRIEURE. 129

res, dont les uns avaient des excès à se reprocher envers les Janv. isoo.émigrés rentrants, dont les autres avaient acquis leurs biens.

C’était une nouvelle occasion de désordre, et, s’il ne fallaitpas continuer à proscrire, il ne fallait pas non plus exposer à *vivre dans l’inquiétude, les hommes qui avaient pris part àla Révolution, même violemment. On devait , à tous ceux quis’étaient compromis pour elle, une sécurité entière; car mal-heureusement, les hommes sont le plus souvent, ou de froidségoïstes, ou des partisans passionnés de la cause qu’ils ontembrassé, et dans ce dernier cas, la modération n’est pas leurmérite ordinaire.

Il était urgent de porter remède à un tel état de choses.

Le gouvernement présenta un projet de loi, dont la premièredisposition avait pour but de clôturer la fameuse liste desémigrés. A partir du i nivôse an vm (25 décembre 1799),jour de la mise en vigueur de la Constitution, la liste fut dé-clarée close, c’est-à-dire que tout fait d’absence, postérieurà cette époque, ne pouvait plus être qualifié d’émigration,poursuivi des mêmes peines. Il était permis, à l’avenir, des'absenter, d’aller de France à l’étranger, de l’étranger enFrance, sans que ce fût là un fait condamnable; car il est vraique, pendant dix ans, s’absenter avait été un crime. La li-berté d’aller et de venir fut donc rendue à tous les citoyens.

A cette première disposition fut ajoutée la suivante : lesindividus plus ou moins accusables d’émigration, dont les unsavaient quitté momentanément le territoire, dont les autress’étaient simplement cachés pour se soustraire à la persécu-tion , et qui avaient été heureusement omis sur la liste desémigrés, ne pouvaient plus être inscrits qu’en vertu d’une dé-cision des tribunaux ordinaires, c’est-à-dire du jury. C’était,pour ceux-là aussi, clore en quelque sorte la liste, car il n’yavait pas danger de la voir s’accroître de nouveaux noms,avec l’esprit actuel des tribunaux.

Enfin, tandis qu’on déférait aux tribunaux ceux qui n’avaient

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