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LIVllE XIII.

Dec. 1801. changer cela, d’un tout bien lié faire un tout informe et inco-hérent, sans relation avec les lois existantes et les faits réels.Ils agissent souvent ainsi, sans esprit d’opposition, seulementpar goût de retoucher l’œuvre d’autrui. Qu’on se figure destribuns véhéments et peu instruits, s’exerçant de la sorte surun code de quelques mille articles ! c’était à y renoncer,litre Le titre préliminaire essuya le premier débordement des

préliminaire A •' 1

coiie'civii cr ' l * f I U0S du Tribunat. Il avait été renvoyé à une commissiondont le tribun Andrieux était le rapporteur. Ce titre conte-nait, sauf quelques différences de rédaction peu importantes,les mêmes dispositions qui ont définitivement prévalu, et quiforment aujourd’hui comme la préface de ce beau monumentde législation. Le premier article était relatif à la promulga-tion des lois. On avait abandonné l’ancien système, en vertuduquel la loi n’était exécutoire qu’après l’enregistrement ac-cordé par les parlements et les tribunaux. Ce système avaitproduit jadis la lutte des parlements et de la royauté, luttequi avait été dans son temps un utile correctif de la monar-chie absolue, mais qui aurait été un vrai contre - sens à uneépoque où il existait des assemblées représentatives, chargéesd’accorder ou de refuser l’impôt. On avait subtitué à cesystème, l’idée fort simple de faire promulguer la loi parle pou-voir exécutif, de la rendre exécutoire dans le chef-lieu du gou-vernement vingt-quatre heures après sa promulgation, et dansles départements après un délai proportionné aux distances.Le second article interdisait aux lois tout effet rétroactif.Quelques grandes erreurs de la Convention sur ce sujet, ren-daient cet article utile et même nécessaire. Il fallait poser enprincipe que la loi ne pourrait jamais troubler le passé, et neréglerait que l’avenir. Après avoir limité l’action des loisquant au temps, il fallait en limiter l’action quant aux lieux;dire quelles seraient les lois qui suivraient les Français horsdu territoire de la France, et les obligeraient en tous lieux,comme colles qui réglaient, par exemple, les mariages et les