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LIVRE XIV.

Avril i8M. être publié en France sans l’autorisation du gouvernement;qu’aucun délégué de Rome, excepté celui qu’elle envoyait pu-bliquement comme son représentant officiel, ne serait admis,ou reconnu, ou toléré ; ce qui faisait disparaître ces manda-taires secrets, dont le Saint-Siège s’était servi pour gouver-ner clandestinement l’Église française, pendant la Révolution.Toute infraction quelconque aux règles résultant soit des trai-tés avec le Saint-Siège, soit des lois françaises, commise parun membre du clergé, était qualifiée abus, et déférée à la juri-diction du Conseil d’État, corps politique et administratif,animé d’un véritable esprit de gouvernement, et qui ne pou-vait éprouver pour le clergé l’antique haine, que la magistra-ture lui avait vouée sous l’ancienne monarchie. Aucun con-cile, général ou particulier, ne pouvait être tenu en France,sans l’ordre formel du gouvernement. Il devait y avoir un seulcatéchisme, approuvé par l’autorité publique. Tout ecclésias-tique consacré à l’enseignement du clergé devait professer laDéclaration de 1682 , connue sous le titre de propositions deBossuet. Ces propositions, comme on sait, contiennent cesbeaux principes de soumission et d'indépendance, qui carac-térisent particulièrement l’Église gallicane, laquelle, toujourssoumise à l’unité catholique, qu’elle a fait triompher en Franceet défendue en Europe, mais indépendante dans son régimeintérieur, fidèle à ses rois, n’a jamais abouti ni au protestan-tisme , comme l’Église allemande ou anglaise, ni à l’inquisitioncomme l’Église espagnole. Soumission au chef de l’Église uni-verselle, sous le rapport spirituel, soumission au chef de l’É-tat sous le rapport temporel, tel est le double principe surlequel le Premier Consul voulut que l’Église française restâtétablie. C’est pourquoi il exigea d’une manière formelle l’en-seignement dans le clergé des propositions de Bossuet. Il futarrêté ensuite dans les articles organiques, que les évéquesnommés par le Premier Consul, institués par le Pape, choisi-raient les curés, mais, avant de les installer, seraient obligés