CONSULAT A VIE.

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une disposition par laquelle tous les émigrés étaient rappelés Avril iso-2en masse, en les soumettant à la surveillance de la haute po-lice, et on soumettant h cette surveillance pendant toute leurvie, ceux qui en auraient une seule fois provoqué l’application.

Il y avait toutefois quelques exceptions à ce rappel général.

Le bénéfice en était refusé aux chefs des rassemblements ar-més contre la République, à ceux qui avaient eu des gradesdans les années ennemies, aux individus qui avaient conservédes places ou des titres dans la maison des princes de Bour-bon, aux généraux ou représentants du peuple qui avaientpactisé avec l’ennemi (ceci concernait Pichegru et quelquesmembres des assemblées législatives), enfin aux évêques etarchevêques qui avaient refusé la démission demandée par lePape. Le nombre de ces exclus était infiniment peu consi-dérable.

La plus difficile question à résoudre était celle qui s’élevaitau sujet dos biens des émigrés, qu’on n’avait pas encore ven-dus. Si, avec toute raison, on déclarait inviolables les ven-tes faites par l’État, cependant il pouvait paraître dur de nepas restituer aux émigrés leurs biens, restés encore intactsdans les mains du gouvernement. — Je ne fais rien, disait lePremier Consul, si je rends à ces émigrés leur patrie, sansleur rendre leur patrimoine. Je veux effacer les traces de nosguerres civiles, et, en remplissant la France d’émigrés ren-trés , qui resteront dans l’indigence, tandis que leurs biensseront là sous le séquestre de l’État, je crée une classe de mé-contents qui ne nous laisseront aucun repos. Et ces biensrestés sous le séquestre de l’État, qui croyez-vous qui lesachète, en présence de leurs anciens propriétaires rentrés?

— Le Premier Consul résolut donc de rendre tous les domai-nes non vendus, excepté les maisons ou bâtiments consacrésà un service public.

Cette résolution ainsi rédigée fut soumise à un conseil privé,composé des consuls, des ministres, d’un certain nombre de