CONSULAT A VIE.

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était possible. On imagina donc d’en faire un sénatus-consulte Avril isœ.organique. La résolution louchait à la Constitution même, et,par ce côté, elle semblait appartenir plus particulièrement auSénat. Déjà le Sénat, par deux actes considérables, celui quiavait proscrit les Jacobins faussement accusés de la machineinfernale, celui qui avait interprété l’article 38 de la Constitu-tion, et exclu les opposants des deux assemblées législatives,avait acquis une sorte de pouvoir supérieur à la Constitutionmôme, car il avait légitimé ou les mesures extraordinaires, oules nouvelles dispositions constitutionnelles, dont le gouver-nement avait cru avoir besoin. Après avoir fait des actesrigoureux, il devait être agréable au Sénat d’étre chargé d’unacte de clémence nationale. II fut donc arrêté que la résolution, i. a mesure

1 ii/*r . _ (lu rappel rendue

prononçant le rappel des émigrés, serait dabord discutée au dans ia formeConseil d’Etat, comme l’étaient les règlements, les lois, les srfnatus-consuite.sénatus-consultes, et soumise ensuite au Sénat, pour y êtredélibérée comme une mesure touchant à la Constitution même.

La chose fut ainsi exécutée. Le projet d’amnistie, discutéau Conseil d’État le 16 avril (26 germinal), avant-veille de lapublication du Concordat, fut porté dix jours après au Sénat,le 26 avril 1802 (6 floréal). 11 y fut adopté sans aucune contes-tation, et avec des motifs remarquables.

c< Considérant, disait le Sénat, que la mesure proposée est« commandée par l’état actuel des choses, par la justice, par« l’intérêt national, et qu’elle est conforme à l’esprit de la Con-« stitution ;

« Considérant qu’aux diverses époques, où les lois sur l’é-« migration ont été portées, la France, déchirée par des divi-« sions intestines, soutenait contre presque toute l’Europe une« guerre dont l’histoire n’offre pas d’exemple, et qui nécessi-te tait des dispositions rigoureuses et extraordinaires ;

« Qu’aujourd’hui, la paix étant faite au dehors, il importe«de la cimenter à l’intérieur par tout ce qui peut rallier lestom. nr. 23