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I.IVRE XIV.
Avril 1er,“2. «Français, tranquilliser les familles, et faire oublier les maux« inséparables d’une longue révolution;
« Que rien ne peut mieux consolider la paix au dedans«qu’une mesure qui tempère la sévérité des lois, et fait ces-« ser les incertitudes et les lenteurs résultant des formes éta-« blies pour les radiations ;
«Considérant que cette mesure n’a pu être qu’une amnistie« qui fît grâce au plus grand nombre, toujours plus égaré«que criminel, et qui fit tomber la punition sur les grands« coupables par leur maintenue définitive sur la liste des« émigrés ;
«Que celle amnistie, inspirée par la clémence, n’est ce-« pendant accordée qu’à des conditions justes en elles-mêmes,« tranquillisantes pour la sûreté publique, et sagement com-« binées avec l’intérêt national ;
« Que des dispositions particulières de l’amnistie, en dé-« fendant de toute atteinte les actes faits avec la République,« consacrent de nouveau la garantie des ventes des biens na-« tionaux , dont le maintien sera toujours un objet particulier«de la sollicitude du Sénat Conservateur, comme il l’est de«celle des consuls; le Sénat adopte la résolution proposée.»
Cet acte courageux de clémence devait obtenir l’approba-tion de tous les hommes sages, qui souhaitaient sincèrementla fin de nos troubles civils. Grâce aux nouvelles garantiesdonnées aux acquéreurs de biens nationaux, grâce à la con-fiance que leur inspirait le Premier Consul, cette dernière me-sure du gouvernement ne leur causa pas de trop grandes in-quiétudes, et elle satisfit cette masse honnête, et heureusementla plus nombreuse, du parti royaliste, qui recevait sans dé-pit le bien qu’on lui faisait. Elle ne rencontra l’ingratitude quechez les hommes de la haute émigration, qui vivaient dans lessalons de Paris, y payant en mauvais discours les bienfaits dugouvernement. Suivant eux, Pacte était insignifiant, incomplet,injuste, parce qu’il faisait quelques distinctions entre les per-