CONSULAT A VIE.

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remplacer, étaient à peu près aussi immuables que les listesde notabilité, mais ils s’assemblaient dans certaines occasionspour élire des candidats. Sous ce rapport les citoyens re-couvraient quelque part à la composition des assemblées dé-libérantes. Il y avait peu, du reste, à craindre avec une tellecomposition le tumulte électoral.

Le Corps législatif et le Tribunat devaient être divisés encinq séries, sortant l’une après l’autre chaque année. Le Sénatremplaçait la série sortante, en prenant les nouveaux élusparmi les candidats présentés. Les collèges à vie remplaçaientensuite les candidats que l’élection du cinquième avait ab-sorbés.

Après cette concession, qui paraissait si exorbitante alors,que tous les collaborateurs du Premier Consul allaient disant qu’ilfallait un pouvoir bien fort, bien sûr de lui-méme, pour faireune aussi large part à l’influence populaire, on s’occupa decompléter les attributions du Sénat, conformément aux indi-cations tirées des derniers événements.

Le Sénat dut conserver d’abord le pouvoir d’élire tous lescorps de l’Etat. On voulut lui conférer, en outre, un pouvoirconstituant plus complet. Déjà on lui avait fait exercer cepouvoir, en lui donnant à interpréter l’article 38 de la Consti-tution, en l’appelant à prononcer le rappel des émigrés, en luidemandant une prolongation d’autorité pour le Premier Consul.11 était commode d’avoir à côté de soi un pouvoir constituant,toujours prêt à créer ce dont on aurait besoin.

Il fut donc établi que le Sénat, par des sénatus-consultes,dits organiques, aurait la faculté d’interpréter la Constitution,de la compléter, de faire en un mot tout ce qui serait néces-saire à sa marche.

Il fut arrêté encore, que, par des sénatus-consultes simples,le Sénat pourrait prononcer la suspension de la Constitutionou du jury dans certains départements, statuer dans quel casun individu, détenu extraordinairement, serait renvoyé à ses

Juillet 1802.

Nouvelles attri-butions donnéesau St*nat.

Pouvoir

constituant.

Pouvoir de sus-pendre la Consti-tution , de dis-soudre le Corpslegislatif, de cas-ser les décisionsdes tribunaux.