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LIVRE XIV.

Juillet 1802.

Augmentationdu nombredes sénateurs.

Modificationsà l'organisationdu

Tonseil d’Etatet du Tribunat.

juges naturels, ou maintenu en état de détention. On déléguaenfin à ce corps deux attributions extraordinaires, l’une ap-partenant à la royauté dans la monarchie, l’autre n’apparte-nant à aucun pouvoir dans un État régulier; la première étaitla faculté de dissoudre le Corps législatif et le Tribunat; la se-conde, celle de casser les jugements des tribunaux, lorsqu’ilsseraient attentatoires à la sûreté de l’État.

Cette dernière attribution serait inconcevable, si les cir-constances du temps ne l’avaient expliquée. Certains tribu-naux venaient, en effet, de rendre des jugements, en matièrede biens nationaux, qui pouvaient pousser au désespoir laclasse nombreuse et puissante des acquéreurs.

Il fut décidé ensuite que le Sénat, qui devait en dix ans êtreporté de soixante membres à quatre-vingts, au moyen de deuxnominations par an, serait immédiatement porté î» quatre-vingts. C’étaient quatorze nominations à faire sur-le-champ.Le Premier Consul reçut, en outre, le pouvoir de nommer di-rectement des sénateurs jusqu’au nombre de quarante, ce quifaisait cent vingt pour le nombre total du corps. On affranchis-sait ainsi le gouvernement de nouveaux désagréments, telsque ceux qu’il avait essuyés au commencement de la sessionde l’an x.

Le Tribunat et le Conseil d’État furent également modifiésdans leur organisation. Tandis que le Conseil d’État put êtreporté à cinquante membres, le Tribunat dut être réduit à cin-quante, par voie d’extinction successive, et divisé en sections,répondant aux sections du Conseil d’État. Il devait faire unpremier examen en section, et à huis-clos, des projets de lois,qui lui seraient soumis ensuite en assemblée générale. II de-vait toujours les discuter par l’organe de trois orateurs devantle Corps législatif muet, contradictoirement avec trois conseil-lers d’État, ou d’accord avec eux, suivant que le projet auraitété rejeté ou adopté.

Ce n’était plus dès lors qu’un second Conseil d’État, chargé