CONSULAT A VIE.

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fois, une somme de six millions pour le Premier Consul, dedouze cent mille francs pour ses deux collègues, dut être ins-crite au budget.

A toutes ces dispositions furent ajoutés quelques arrange-ments nouveaux, relativement à la discipline des tribunaux.L’administration se comportait mieux que la justice, parce quedépendant d’un maître impartial et ferme, révocable à chaqueinstant par lui, elle marchait exactement suivant son esprit.Mais la justice usait de son indépendance, comme on usaitalors de toute liberté accordée, pour se livrer aux passionsdu temps. En certains lieux, elle persécutait les acquéreursde biens nationaux; en d’autres, elle les favorisait injustement.Mais nulle part elle ne montrait celte discipline qu’on lui avue depuis, et qui donne à un grand corps de magistratureun aspect digne, quoique soumis. À la disposition qui venaitde déférer dans certains cas les jugements des tribunaux auSénat, disposition tout extraordinaire, et heureusement passa-gère, on ajouta une disposition disciplinaire. Les tribunauxde première instance furent placés sous la discipline des tri-bunaux d’appel, et les tribunaux d’appel sous celle du tribunalde cassation. Un juge qui avait manqué à ses devoirs pouvaitêtre appelé devant le tribunal supérieur, réprimandé ou sus-pendu. A la tète de toute la magistrature dut être placé unc.rand-juge, ayant la faculté de présider les tribunaux s’il levoulait, chargé do les surveiller, et de les administrer. 11 étaitainsi ministre de la justice en même temps que magistrat.

Telles furent les modifications apportées à la Constitutionconsulaire, les unes imaginées par le Premier Consul, les au-tres proposées par ses conseillers. Elles furent réunies dansun projet de sénatus-consulte organique, qui devait être pré-senté au Sénat et adopté par ce corps.

Elles consistaient, comme on vient de le voir, à substitueraux listes de notabilité, vaste candidature inerte et illusoire,des collèges électoraux à vie, s’assemblant quelquefois pour

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Juillet 180*2.

Quelques dispo-sitions nouvellesrelativesaux. tribunaux.