FONTAINEBLEAU.

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d’autre valeur morale que celle d’un témoignage rendu parles administrateurs du Trésor sur eux-mêmes et sur leurssubordonnés. Il restait à créer une juridiction plus élevée,c’est-à-dire une magistrature apurant tous les comptes, dé-chargeant valablement les comptables, dégageant leurs per-sonnes et leurs biens hypothéqués à l’État, affirmant, aprèsun examen fait en dehors des bureaux des finances, l’exacti-tude des comptes présentés, et donnant à leur règlement an-nuel la forme et la solennité d’un arrêt de cour suprême. Ilfallait enfin créer une Cour des comptes. Napoléon y avaitsouvent pensé, et il réalisa au retour de Tilsit cette grandepensée.

II avait existé autrefois en France, sous le titre de Cham-bres des comptes, des tribunaux de comptabilité, exerçantsur les comptables une surveillance active, remplaçant jusqu’àun certain degré celle qu’une trésorerie mal organisée nepouvait exercer alors, ayant sur eux les pouvoirs d’unejuridiction criminelle, chargée de poursuivre les délits deconcussion, mais exposée aussi à être dessaisie par un gou-vernement arbitraire, et l’ayant été plus d’une fois quand ils’agissait de riches comptables, hautement protégés parcequ’ils avaient été hautement corrupteurs. C’était là un premiermodèle qu’il fallait améliorer, et adapter aux institutions, auxmœurs, à la régularité des temps nouveaux. Depuis l’abolitionen 1789 des Chambres des comptes, ensevelies avec les par-lements dans une ruine commune, il n’avait existé qu’unecommission de comptabilité, indépendante à la vérité du Tré-sor , mais privée de caractère, trop peu nombreuse, et ayantlaissé s’arriérer un nombre immense de comptes. Napoléon,obéissant à son goût pour l’unité, et se conformant au caractèrede la nouvelle administration française, centralisée dans tou-tes ses parties, ne voulut qu’une seule Cour des comptes, quiaurait rang égal au Conseil d’État et à la Cour de cassation,et viendrait immédiatement après ces deux grands corps.

Août ieo7.

La nouvelleCour

des comptesinstituéesur le modèlefort améliorédes anciennesChambresdes comptes.