FONTAINEBLEAU.

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vernemént, d’ailleurs amovible, et toujours facile à ramenersi elle avait pu s’égarer.

Restait à régler l’organisation de la nouvelle Cour. On vou-lut proportionner le nombre de ses membres à l’étendue desa tâche. D’abord pour que l’examen auquel elle se livreraitfût réel, et ne devînt pas une simple homologation du travailexécuté dans les bureaux des finances, on institua, sous lenom de conseillers référendaires, une première classe demagistrats, n’ayant pas voix délibérative, aussi nombreuxque la multiplicité des comptes l’exigerait, et chargés de véri-fier chacun de ces comptes, les pièces comptables sous lesyeux. Ils devaient soumettre le résultat de leur travail à lahaute magistrature des conseillers-maîtres, qui seuls auraientvoix délibérative, et seraient divisés en trois chambres desept membres chacune, six conseillers et un vice-président.Il fut établi que, suivant la gravité des questions, les troischambres se réuniraient en une seule assemblée, sous la pré-sidence d’un premier président, qui, avec un procureur géné-ral, devait être à la tète de la compagnie, lui donner l’impul-sion et la direction. Ce corps respectable, qui a depuis rendude si grands services à l’État, devait prendre rang immédia-tement après la Cour de cassation, et recevoir les mêmes trai-tements. On lui assigna, dès son début, une tâche difficile, etqu’il pouvait seul accomplir, c’était d’apurer les comptabilitésarriérées, dont le nombre ne s’élevait pas à moins de 2,300 ,dont la date remontait à la création des assignats, et dont ladernière commission de comptabilité n’avait jamais pu acheverl’examen. Cet examen était difficile; car il fallait distinguerentre les comptables de bonne foi, qui avaient souffert desvariations continuelles du papier-monnaie, et les comptablesfrauduleux qui en avaient profité. 11 était non-seulement diffi-cile mais urgent, urgent pour l’Etat qui avait à réclamer desvaleurs considérables, et pour les familles des comptablesmorts ou révoqués, qui avaient à se débarrasser de l’hypo*

Août 1807.

Organisation

et

compositionde la nouvelleCour.