LE DIVORCE.

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l’évêque de Montefiascone (cardinal Maury), l’évêque de Parme,l’archevêque de Tours, l’évêque de Verceil, l’évêque d’Évreux,l’évêque de Trêves, l’évêque de Nantes. Ges savants hommes,après un examen approfondi, reconnurent que, si pour dis-soudre un mariage régulier dans un grand intérêt d’Etat, laseule autorité compétente était le Pape, l’autorité de l’officia-lité diocésaine suffisait pour un mariage irrégulier, commecelui dont il s’agissait. Or, la cérémonie occulte qui avaitété célébrée dans une chapelle des Tuileries, sans témoins ’,sans consentement suffisant des parties contractantes, nepouvait, quoi qu’en dit le cardinal Fesch, constituer un ma-riage régulier. Il fallait donc en poursuivre l’annulation pourdéfaut de forme, devant l’officialité diocésaine en premièreinstance, et devant l’autorité métropolitaine en seconde in-stance.

En conséquence de cet avis, une procédure canonique futinstruite sans bruit, à la requête de l’archichancelier, repré-sentant de la famille impériale, pour parvenir à l’annulationdu mariage religieux, existant entre l’empereur Napoléon etl’impératrice Joséphine. On entendit des témoins. Ces té-moins furent le cardinal Fesch, MM. de Talleyrand, BerthieretDuroc, le premier sur les formes observées, les trois autressur la nature du consentement donné par les parties. Lecardinal Fesch déclara s’être fait remettre par le Pape desdispenses pour l’inobservance de certaines formes dans l’ac-complissement de ses fonctions de grand aumônier, ce qui

1 C’est sur une fausse indication d’un mémoire contemporain et manu-scrit que j’ai dit, tome V, page 201, que MM. de Talleyrand et Berthierassistèrent comme témoins au mariage religieux secrètement célébré auxTuileries la veille du sacre. L’auteur de ce mémoire tenait les faits de labouche de l’impératrice Joséphine, et avait été induit en erreur. L’examendes pièces officielles que je n’ai pu me procurer que plus tard me fournitl’occasion de rectifier cette erreur, qui n’a du reste qu’une pure importancede forme.

Déc. 1809.

Formatien d’unecommission desept prélats pourrégler la formedu divorce reli-gieux.

L’annulation dumariage poursui-vie devant l’au-torité diocésainepour cause d’ir-régularité deforme.