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citoyen, et qu’il ne dût fournir que ce qu’il lui plaît, ce qui seroitdirectement contre l’esprit de la confédération, mais d’une vo-lonté générale, à la pluralité des voiv , et sur un tarif propor-tionnel qui ne laisse rien d’arbitraire à l’imposition.
Cette vérité, que les impôts ne peuvent être établis légitime-ment que du consentement du peuple ou de ses représentants, aété reconnue généralement de tous les philosophes et juriscon-sultes qui se sont acquis quelque réputation dans les matières dedroit politique , sans excepter Bodin même. Si quelques uns ontétabli des maximes contraires en apparence, outre qu’il est aiséde voir les motifs particuliers qui les y ont portés, ils y mettenttant de conditions et de restrictions, qu’au fond la chose revientexactement au même : car que le peuple puisse refuser, ou que lesouverain ne doive pas exiger, cela est indifférent quant au droit ;et s’il n’est question que de ia force, c'est la chose la plus inutileque d’examiner ce qui est légitime ou non.
Les contributions qui se lèvent sur le peuple sont de deuxsortes : les unes réelles, qui se perçoivent sur les choses ; les autrespersonnelles qui se paient par tête. On donne aux unes et auxautres les noms d 'impôts ou de subsides : quand le peuple fixe lasomme qu’il accorde, elle s’appelle subside ; quand il accorde toutle produit d’une taxe, alors c’est un impôt. On trouve dans lelivre de l'Esprit des Lois que l’imposition par tête est plus propreà la servitude, et la taxe réelle plus convenable à la liberté (*).Cela seroit incontestable si les contingents par tète étaient égaux;car il n’y auroit rien de plus disproportionné qu’une pareille taxe;et c’est surtout dans les proportions exactement observées queconsiste l’esprit de la liberté. Mais si la taxe par tête est exacte-ment proportionnée aux moyens des particuliers, comme pourraitêtre celle qui porte en France le nom de capitation , et qui decette manière est à la fois réelle et personnelle, elle est la pluséquitable, et par conséquent la plus convenable à des hommeslibres. Ces proportions paraissent d’abord très faciles à observer,parceque, étant relatives à l’état que chacun tient dans le monde,les indications sont toujours publiques ; mais outre que l’avarice,le crédit et la fraude savent éluder jusqu’à l’évidence, il est rarequ’on tienne compte dans ces calculs de tous les éléments quidoivent y entrer. Premièrement, on doit considérer le rapport desquantités selon lequel, toutes choses égales, celui qui a dix fois!
(') I.iv. xni, çhap. H.