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L’aut'e effet du nantissement est que parIon moyen le commerce est plus aíîtué, ence qu’étant public, celui qui veut prêteiavec sûreté peut, par le moyen de nan-tissement ^ connoîcre l’écat des affaires decelui avec lequel il traite, ou du moinssavoir s’i! y a quelque créancier nantiavec lui.
De quelque maniéré que le nantissementse fasse , il est toujours public ; car li c’eítpar vest ou devest entre les mains du sei-gneur, celu; ci doit avoir un registre pources sortes d'actes, dont il doit donner com-munication à tous ceux qui y ont re-cours.
Les nan’ijsemens qui se font par mainassise ou par mise en possession , sont pa-reillement publics, car il faut que le créan-cier se transporte sur les héritages avec unliuisser, qui dresse un procès-verbal delamain assise ou de la mise en possesson , enconséquence de quoi le créancier obtient unesentence du juge, qui lui en donne acte, led essieu & le seigneur dûement appelés.On peut par conséquent c insulter les régistres où sonr ces fortes des sentences.
On a tenté plusieurs íois d’établir danstout le royaume la formalité du nantiffe-ment , fous prétexte de rendre les hypo-théqués notoires, & de prévenir les líel-lionats ; mais cela n’a point eu lieu.
Dans les provinces de Vermandois ,Picardie & Artois , on pratique une qua-trième espece de nantissement pat un simpleacte , en la forme qui suit : l’acquéreurd’un héritage ou un créancier fait nantirson titre dricquisitì >n ou de créance ,expédié en forme authentique sur les héri-tages énoncés dans fa réquisition, à l’effttd’avoir hypothéqué dessus, & qu’il ne soitreçu aucun autre nantissement , si ce n’estè la charge de son dû ou vente , & de lapriorité de son droit. I/acte de nantissementdoit être délivré & endossé en ses lettresd’acquisition & de créance , & doit aussiêtre enre-ristré au greffe des lieux où fontassis les héritages.
Dans les coutumes de nantissem'Wy lescontrats , quoique passés devant notaire .n’emportent point hypothéqué contre destierces personnes , s’ils ne font nantis &réalisés par les officiers des lieux où soac
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assis les héritages ; fans cette formalitéils iont réputés purs personnels & mobi-liers.
Les hypothéqués notoires publiques ,telles que les hypothéqués légales du mi-neur fur les biens de son tuteur , de lafemme sur les biens de son mari & surceux de son pere qui a promis de la doter,n or,t pas beloin de nantissement , non plusque les doctes privilégiées , les foutes departage, ni les sentences.
11 faut néanmoins excepter l’Artois, oùles sentences n'emportent pas hypothéqué,pa.ee que l’ordonnance de Moulins n’y apas été enrégistrée : on n’y connoit pasnon plus les hypothéqués tacites. Vuye^Maillait sur Artois , art. % , n. ^9 ■> ar t- 72 ,n. %,6'g , art. 74 , n. 16$.
Sur le nantissement en généra! , voye{Louet, lettre H , somm. y.6 , & lettre L ,somm.íç ; t ordonnance de , art. 8z ,
& M. Bourdin , sur sart.gz ; M. le Maî-tre , traité des criées , chap. xxxj , n. 4 ;de Heu , fur Amiens , art. rZL , & Du-molin , ibtd. (A)
NANT U A , ( Géog. ) petite ville deFrance, la seconde du Bugcy ; on la trouvenommée en latin , Nantuadrs, NamtoacumNantuacum. Elle est située entre deuxhautes montagnes, h l’extrémité d’un petitlac de même nom , à 9 lieue* S. E. deBourg en-Bresse. Long. 33 , rA, las. 46’, 8.
C’est à Nantua , dans le prieuré de Tor-dre de S. Benoît, que fut enterré Charles-le Chauve , mort en 877 , à 54 ans , dansun village du Montcenis. II íut empri-sonné par un juif son médecin , qui avoirtoute fa confiance. Ce prince ne sut nidéfendre les droits de fa couronne contreles papes, ni ses sujets contre les invasionsdes Normands. I! régna 38 ans , & avoirété deux ans empereur, s D. J.)
NANTJATES , ( Géugr. anc. ) On lisdans le quatrième livre des commentairesde César , que !e Rhin prenant sa source-chez les Lepontii, traverse le territoiredes Nantuates : selon Strabon ceux - cihabitent les premiers fur le Rhin , sortidu mont A iuL ; mais il paroît par César »qui étoit mieux instruit, que les Nantuates! dévoient habiter entre les Allobroges &L ies, Yeragri ; Le on connoit la place de-