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©n nc peut pareillement saisir les armes,chevaux Sc équipages de guerre des soldatsCe officiers.

Les personnes constituées aux ordres sacrésne peuvent être exécutées en leurs meublesdestinés au service divin , ou servans à leurusage nécessaire, de quelque valeur qu’ilspuissent être, ni même en leurs livres quileur seront laissés jufqu’à la somme de 150livres.

Les chevaux , bœufs & autres bêtes delabourage, charrues, charrettes & ustensilesservans à labourer Sc cultiver les terres ,vignes & prés, ne peuvent être saisis, mêmepour les deniers du roi, à peine de nullité ,si ce n’est pour fermages, ou pour le prix dcla vente défaites choses.

Les distributions quotidiennes & manuel-les des chanoines Sc prébendes, les ©bla-sions , les sommes & pensions laissées pouralimens, les émoiumens des professeurs desuniversités, les bourses des secrétaires duroi, les gages des officiers de la maison duroi faisant le service ordinaire, les appoin-temeiis des commis de* fermes, & autressommes qui sont de même privilégiées, nepeuvent être saisies. (A )

Saisie plus ampît est une fui fie réelle, danslaquelle on a compris plus d’immeubles quedans une autre. Il est d’usage que la saisieréelle la plus ample prévaut fur celles qui lefont moins ; c'est-à-dire , que le créancierqui a fait la saisie la plus ample, est celuiauquel on donne la poursuite de la saifieréelle. (A)

Saisie et Annotation , est celle qui sefait sur les biens des accusés absous. On Rap-pelle saifie & annotation , parce qu’ancienne-ment on metteit des pannonceaux Sc autresmarques aux héritages saisis. ( A )

Saisie et Arrêt, est celle que le créan-cierfait fur son débiteur entre les mains d'untiers qui doit quelque chose à ce même dé-biteur , à ce que ce tiers ait à ne sc pointdessaisir de ce qu'il a en ses mains au préju-dice du saisissant.

La saisit & arrêt se peut faire fans titreparé, en vertu d’Une ordonnance du jugefur requête.

Elle contient ordinairement assignationau tiers saisifpour confirmer ce qu’il doit, &pour être condamné à yuider les mains en

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celles du saisissant. Voye ^ Arrêt , Créan-cier , Débiteur , Opposition. ( A )

Saisie et Execution, est une safie demeubles meublans & autres effets mobiliers*tendante à enlever Sc à les faire vendre,pour, sor le prix en provenant, être payé ausaisissant ce qui lui est dù.

On ne peut saisir & exécuter fans avoirun titre paré & exécutoire contre celui furlequel on saisit.

Cette saisie doit être précédée d’un com-mandement fait la veille.

Outre les formalités des ajournemens quidoivent être observés dans cette saifie , ilfaut que l’exploit de saifie contienne électiondu domicile du saisissant dans le lieu où l'onsaisit ; & si c’est dans un lieu isolé, il fautélire domicile dans la ville, bourg ou villageplus prochain.

Les huissiers Sc sorgens doivent marquersi leur exploit a été fait devant ou aprèsmidi.

11 faut aussi qu’iîs soient assistés de deuxrecors, qui doivent signer avec eux l’origi-nal & la copie de l’exploit.

Avant d’entrer dans une maison pour sai-sir, l'huissier doit appeller deux voisins poury être préscns, & leur faire signer son ex-ploit ; êc en cas de refus de leur part de venirou de signer, il doit en faire mention.

S’il n'y a point de proches voisins, il faut,après la saifie , faire parapher l’exploit par lejuge le plus prochain.

Quand les portes de la maison font fer-mées , & qu'on fait refus de les ouvrir,l'huissier doit en dresser procès-verbal, Sc scretirer devant le juge du lieu pour fe faireautoriser à faire'faire ouverture des portesen présence de deux personnes que le jugenomme.

A Paris, on nomme un commissaire pourfaire ouverture des portes.

La saifie doit contenir le détail de tous leseffets qu’elle comprend.

S’il y a des co fres & armoires fermés, Scque le débiteur refuse de les ouvrir, l’huissierpeut sc faire autoriser à les faire ouvrir poursaisir ce qui est dedans ; comme l’huissierdoit établir un gardien aux choses saisies sile débiteur n’en offre pas un solvable, l’huis-sier peut laisser un de ses recors en garnison*ou enlever les meubles & les mettre ailleurs