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Tome vingt-neuvième.
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traire ou à. fin de charge , afin de conservéou en íbus-ordre, on doit statuer fur lesoppositions, avant de palier outre , à l’ad-judication ; & si la saisie réelle est confirmée,on obtient le congé d adjuger, c’est-à-direun jugement, portant que le bien saisi feravendu & adjugé par décret au quarantièmejour, au plus offrant & dernier enchérisseur;qu a cet effet les affiches feront apposées auxlieux où l’on a coutume d’en mettre.

Le poursuivant met au greffe une enchèredu bien saisi , appellée enchère de quaran-taine , contenant le détail des biens saisis &les conditions de ^adjudication.

Les quarante jours expirés depuis l’appo-sition des affiches , on met une affiche quiannonce que l’on procédera un tel jour à1 adjudication , sauf quinzaine.

Au jour indiqué , l’on reçoit les enchè-res ; & après trois ou quatre remises, l’onadjuge le bien saisi par décret au plus offrant& dernier enchérisseur.

Quand le décret est forcé, ^adjudicatairedoit consigner le prix , après quoi l’on enfait l’ordre entre les créanciers.

Dans les décrets volontaires, les opposi-tions à fin de conserver font converties ensaisies & arrêts (ur le prix. Toye[ les traitésdes criées de le Maître, de Gouge, Bruneau ;le traité de la vente des immeubles par décretde M. d’Héricourt , & les mots Criées ,Décret forcé, Décret volontaire,Opposition, Poursuivant, Vente pardécret. (A)

Saisie verbale étoit la saisie féodale ,que dans la coutume d’Angoumois le sim-ple seigneur du fief qui n’a point desergens,ni autres officiers , & n’a feulement quejustice foncière , faiíoit fous son sein privéA le fcel de ses armes pour la faire signifierpar un sergent emprunté. Voye[ la coutumed‘ Angoumois, titre J, article g; & Vigìer furcet article. {A )

Saisie , dans le Commerce , fe dit lorsquel’on arrête , ou que l’on s’empare de quel-que marchandise, meuble ou autre matière,soit en conséquence de quelque arrêt obtenuen justice , ou par queíqu’ordre exprès du >souverain.

Les marchandises de contrebande, cellesque l’on a fait entrer frauduleusement, ouque l’on a débarquées kns les faire enteri-

S Aï

1 nef í òu que l’on a déchargées dans des en-droits défendus , font sujettes à 1 a saisie. V.Contrebande.

Dans les saisies en Angleterre, une moi-tié va à celui qui a déclaré , & l’autre moi-tié au roi. En France, lorsque l’on faisissoitdes toiles peintes, &c. on avoit coutumed’en brider la moitié , & d’envoyer l’autrechez l’étranger ; mais en 1715 , il fut or-donné par un arrêt du conseil, que le toutíèroit brûlé.

SAISINE 5 f. f. ( Gram. & Jurìsp.) signi-fie possession ; ce terme est opposé à celui-de désasine , qui signifie dévétissement depossession.

Coutume de saisine , voye1 ci-devant aumot Coutume.

Saisine en cas de nouvelleté, est la posses-sion qui a été troublée nouvellement, c’est-à-dire lorsque l’on est encore dans l’an &jour du trouble.

Simple saisine , est lorsque le poste sieurqui íe plaint d’avoir été troublé , allèguefeulement qu’il avoit la posieíïìon depuis 1 oans ; mais non pas qu’il l’eût pendant l’an& jour qui ont précédé le trouble. Voye[ letit. 4 de la coutume de Taris , & les motsComplainte , Ensaisinement , Nantis-semens , Mise de fait , Vest & Dévest.(.A)

Saisine , ( Marine.) petite corde qui sertà en saisir une autre.

Saisine de beaupré , ou livre , {Marine.)on appelle ainsi plusieurs tours de corde quitiennent l’aiguiile de l’éperon avec le mât debeaupré.

SAISIR , v. act. ( Gram. ) s’emparer,prendre , entrer en posieíïìon , livrer. Sai-sisss cette occasion ; saisisset-v ous de cethomme ; je l’ai saisi de cet objet ; le mortsaisit le vif ; il a été saisi d’une colique ;le froid le saisit : l’ambition l’a saisi ; saiside colere , d’enthousiafme , de fanatisme;il saisit facilement les choses les plus diffi-ciles ; faites saisir fes biens, pour assurervotre dette ; le iuge est saisi de la comtois-lance de cette affaire. Voye% Saisie.

Saisir , signifie arrêter , retenir quel-que choie , comme marchandises, meu-bles , bestiaux , soit par autorité de justice,soit en conséquence des édits & déclara-tions du prince , soit enfin en vertu de fes

ordres,