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les uns gratis , & les autres à un prix très-modique , le sel qui leur est fixé : ?°. pourle rachat du drait de muire que différensparticuliers avoient fur les salines.

Ce droit étoit sort ancien : il venoit dece que divers particuliers, au temps queles salines appartenoient aux seigneurs deSalins, s’étoient associés pour travailler auxvoûtes qui renferment les sources. Pendantce travail, ils avoient auílì découvert d’au-tres sources salées , & ils en avoient séparéquelques - ures qui se mêloient avec lesdouces. Ce rfut pour les récompenser quele prince leur accorda annuellement unecertaine quantité d’eau salée qui se trouvadivisée en 419 parts, lorsque les roisd’Es-pagne prirent possession de la Franche-Comté. Ces parts étoient appellées quartiers,ôc chaque quartier étoit de 30 seaux d’causalée.

Les rois d’Espagne devenus maîtres dessalines formerent le dessein de réunir cesquartiers à leur domaine. Ils n’y trouvèrentde difficulté que de la part des gens d’églisequi en possédoient la plus grande partie ,vraisemblablement ensuite des dons qu’onleur en avoir faits. L’affaire fut portée àRome , où elle ne fut cependant pas dé-cidée à Favantage des ecclétiastiques. Leursportions furent estimées, Ôc l’on en créa desrentes ÔC redevances en sel , comme l’onavoir fait pour l'achat des droits des autresparticuliers qui s’étoient prêtés de bonnegrâce à cet arrangement. Ce sont ces rentes

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ÔC redevances, qu’on appelle rachat de droitde muire ( / ).

Tous les bois qui se trouvent dans lesquatre lieues autour de la ville de Salinsont été affectés pour la fourniture des sœ-lines , par un règlement de la cour du pre-mier avril 1717. Les forêts comprises dansces quatre lieues , que l’on nomme l’arron-dissement des salines (m), forment ensembleun total de 45340 arpens , dont environles deux tiers sont au roi , ôc le reste ap-partient tant aux communautés qu’aux par-ticuliers , qui ne sont pas les maîtres d’esdisposer, & auxquels l’on n’accorde que lebois nécessaire à leurs usages. On leur paiele surplus à un prix fixé par la cour.

Le roi a établi par arrêt du 18 janvier172.4, un commistaire-général pour l’admi-nistration & la police des bois, ainsi quepour les chemins & rivières de l’arrondis-sement. Cette administration est connuesous le nom de réformation des salines. Elleconnoît tant au civil qu’au criminel, detoutes matières concernant la police ôc l’ad-ministration des forêts.

La réformation est composée d’un com-miffaire-général , d’un subdélégué , d’unlieutenant , d’un procureur du roi, d’unsubstitut du procureur du roi, de deuxgardes - marteaux , d’un ingénieur ôc di-recteur des ouvrages , d’un receveurdes épices ôc amendes , de deux arpen-teurs , d’un garde - général collecteurdes amendes, de deux gardes-généraux ,

( ? ) L’entrepreneur des salines a pour la partie des Bois grand nomBre d’etnployés , dont voici le»noms St les fonctions.

Deux visiteurs des bois taillis, chargés de suivre ^exploitation des forêts appartenantes tant au roi qu’auxeommunautés.

Trois taxeurs , dont deux à la saline St un au chantier de la ville. Ils font étaBlis à Ventrée de»deux satinés pour taxer aux voituriers le montant de ieurs voitures : si le voiturier est mécontent, ilfait mouler ion bois.

Deux biirahjìes ; ils retirent des mains des v.oituriers les Billets des taxeurs, St leur en donnent d’au-tres fur leiquels ils vont íè faire payer du prix de leur voiture chez le payeur des bois.

Un garde v jiteur ; il est chargé de faire des visites dans les maisons des villages, autour des forêt»St des routes , d’empêcher le vol des Bois , St remplacer au Besoin les visiteurs St les taxeurs.

Trois commis aux entrepôts; ils font les fonctions de buralistes St de taxeurs pour les bois qui arriventà leurs entrepôts.

Cinq commis tailleurs des futaies de sapin ; ils font préposés à l’exploitation des futaies St des Bot*taillis fous fiitaies ; font façonner les douves St Bois de construction , réduire ce qui n’y est pas propreen bois de corde, St les délivrent aux voituriers.

(m) Par arrêt du 4 août 1730 , les bois situés dans les deux lieues excédantes les quatre premières,furent encore mis fous la jurifdiction de la réformation , St affectés en cas de besoin au iervice de*salines. *

Mais cette nouvelle affectation n’a pas encore été exécutée, a cause des différens ordres que le ministre» donnes pour y surseoir ; il y a même apparence que l’on pourra s’en p aster toujours, si Vos continue* Bien administrer les bois compris dans les quatre premières lieues de Varrondissement.