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France pour les actes des notaires. Ri-card. {D. J.)

ScEAU, le grand, ( Hìjt. mod. d’An-gleterre. ) instrumentpublic, grave & mar-qué des armes du prince & de 1 état, dontl’empreinte faite í'ur la cire sert à rendreun acte authentique & exécutoire.

On n’a imaginé en Angleterre de met-tre des Jceaux aux chartres qu’au com-mencement du xj. siécle. II y a un sei-gneur & pair du royaume qui est lordgarde des Jceaux. En 1643 > ^ garde dessceaux s’étant retiré de la chambre pouraller trouver, le roi & ayant emportéle grand-Jceau , la chambre des commu-nes fit voir à celle des pairs les inconvé-niens qui naissoient de la privation dugrand - Jceau , dont on ne pouvoir sePastèr selon les loix, parce que le grand-sceau étant la clef du royaume , il devoirtoujours être tenu là ou étoit le parle-ment qui repréfentoit le royaume pen-dant qu’il liégeoit. En conséquence de cesreprésentations, les deux chambres firentun nouveau grand-sceau , & le remirententre les mains des commissaires qu’ilsnommèrent, pour avoir à cet égard lemême pouvoir que le chancelier ou legarde du grand-Jceau.

Le roi & les partisans traiteront d’at-rentat faction du parlement, & firent va-loir les statuts d’Edouard III. qui déclarecoupables de trahilòn , ceux qui contre-font le grand-Jceau , mais il s’cn fautbeaucoup que le parlement fût dans lecas du statut, comme ieroient de simplesparticuliers ; car le grand-Jceau n’est pasle Jceau du roi en particulier, mais leJceau du royaume j & le royaume est uncorps composé d’tin chef, qui en est latête , & du peuple , qui en est les mem-bres. Si le roi a la disposition à\i grand-Jceau , ce n’est qu’en qualité du plus nobledes membres de ce corps , considérécomme étant uni avec les autres membres,& non comme cn étant séparé, tout lepouvoir d’exccuter résidant entre sesmains.

Le grand-Jceau donne aux actes aux-quels il est appliqué la vertu d’être inviola-bles. Si donc , dans le cas d’une guerreouverte entre le roi & le parlement, le

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roi pouvoir, par le moyen du grand-sceau,communiquer cette vertu à les actes par-ticuliers , ou seroient les bornes de sonpouvoir , qui , par la constitution du gou-vernement dhuigleterre, est limité parles loix ? II n’auroit qu’à déclarer par unacte scelle du grand-Jceau , comme Char-les l’avoit déjà fait effectivement , queselon les loix , les membres dti parlementfont des traîtres & des rebelles ; & alorsJa question íêroít décidée par la feule pos-session du grand-Jceau , & le roi pourroits’attribuer un pouvoir fans borrlïs , parcetce même autorité. Mais que seroit-ceíi le parlement íé trouvoiten postestìon dugrand-Jceau , & que par un acte sembla-ble , il déclarât le roi traître & rebelle ?L’appsication du grand-Jceau , donneroit-elle a cet acte une autorité inviolable ?

II semble donc que le parlement n’avoitpas moins de droit de faire un grand-Jceau que le roi en auroit eu d’en faire un,si le Jceau commun s’étoit trouvé entreles mains du parlement, puisque ce n'é-toit pas le Jceau d’aucun des deux en parti-culier , mais de tous les deux considéréscommejétant inséparablement unis ensem-ble. Eu un mot, nijle roi, ni le parlementséparément, ne peuvent s’attribuer la dis-parition du grand-Jceau , parce que legr. nd-jcea i est l’empreinte , la marquede ictr autorité unie , & non séparée.( Û. j. )

Sc EAU-dauphin , ( Hiji. de la chan-celier. ) c’est un grand sceau qui est parti-ticuuer pour sceller les expéditions quiconcernent la province du Dauphine,f dans ce sceau est représentée l’image duroi à cheval &: armé , ayant un écu penduau cou , dans lequel font empreintes lesarmes écartelées de la France & du Dau-phine , le tout dans un champ semé deíìeurs-de-iis & de dauphins. ( D. J.)

Sceau des grands jours, {Hìst.de France. ) c’étoit ceiui que le roi na-voyoit autrefois dans les provinces poursceller les actes & expéditions qui y étoientarrêtées' aux grands jours qui s’y tenoient.

Sceau ,{Critiq. sacrée.) ce mot aupropre signifie, dans l’Ecriture, un cachetqu’on applique pour sceller quelque chose.Les Hébreux le portoient au doigt en