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contrats passés sous ce Jcel ; ses privilègessont de pouvoir saisir en même temps lapersonne & les biens du débiteur , de nerecevoir ses défenses qu’après qu’il a con-signé la somme demandée , de ne souffriraucune exception dilatoire , mais seule-ment celle du payement de la dette , oula convention de ne la point demander ,ou la fausseté del’acte ; il fut dresté à ceteffet un style particulier , qui s’observeencore exactement ; la cour du petit fielfut d’abord établie- à Montpellier , puistransférée à Aiguemorte , & enfin remiseà Montpellier , où elle est restée ; elle estcomposée d’un juge, d’un lieutenant &d’un greffier ; il y avoir d’autres lieute-nans répandus par tout le royaume , quien «490 furent réduits aux lieux de leurpremier établissement , savoir Pezenas ,Carcassonne , Clermont, Toulouse, Al-by, Villefranche , Mendes, Viileneuve-les-A u vergues, le Port S. Esprit, le Puy,Lyon , Saint-Flour , Paris, U sez, Gignac& Tulles; ils n’avoient d'autre pouvoirque de faire arrêter les débiteurs , & encas de contestation , ils renvoyoient de-vant le juge , de Torte que la contraintepar corps ayant été abrogée par l’ordon-nance de 1667 , ces lieutenans sont de-meurés fans jurisdiction ni fonction. Voye{l'e'tat de la France , de Boulainvilliers ,tom. VIU.

SCEL DES NOTAIRES , Oll fiel auxcontrats , est celui qui est destiné à scel-ler les actes des notaires ; à Paris , ils sontgarde- jcel &. scellent eux - mêmes leursactes.

SCEL DES OBLIGATIONS, est la mêm«noie qu a jcel aux contrats.

Scel d’Ouiéans , est celui dont c, se sert au chardec d’OH^ns ; ce JceUattributif de junsbctam . ce privilègeest fondé fur une posseffion immémorialconfirmée par un grand nombre d’arrêqu’on peut voir dans Bornier , en íir.ctes fur la coutume d’Orléans , artic463.

SctL PENDANT , est celui qui est aitaché aux lettres avec des lacs de foou de parchemin , à la différence de ceitains sceaux ou cachets qui font appíiqusor ses lettres mêmes.

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Petit Scel , ou Petit Sceau , estcelui dont on use dans les chancelleriesprès les cours.

Scel PRÉSIDIAL , est celui dont onsc sert dans les présidiaux pour sceller lesjugemens , & dans les chancelleries pré-sidiales pour sceller les lettres qui s’y ex-pédient. Voyei Chancellerie prési-DIALE , & PRÌÉSIDIAL.

Scel PRIVÉ , est celui qui n’est pointpublic ni authentique ; c'est le sceau.ou cachet d’un particulier qui n’a pointde caractère pour avoir un fiel.

Scel propre, est le Jceau ou cachetdont chacun a coutume d’user pour sesexpéditions particulières.

Scel provençal , est celui dontuloient les comtes de Provence & dont leroi use encore dans les lettres qn’il donnepour cette province , elles sont scellées encire rouge.

Scel PUBLIC , est opposé à fiel prive ;tour fiel royal & authentique , soit ecclé-siastique ou seigneurial, est un Jcel authen-tique.

Scel a queue pendant , est celuiqui est attaché aux lettres par le moyend’une queue de parchemin qui est prise dansle Jceau.

Scel de la regence , est celui dontles régens du royaume u soient autre-fois , pendant le temps de leur adminis-tration ; ils ne sc servoient point du Jceldu roi , mais de leur fiel propre, queTon appelloit alors Jcel de La regence ,présentement quand il arrive une régence »on continue toujours à se servir du Jcel duroi.

Scel de la rigueur de Nifmes., oude quelqu’autre jurisdiction semblable , estcelui qui donne droit de contraindre ceuxqui ont contracté sous ce Jcel , suivant lesligueurs ou forces des conventions decette cour. Voye^ ci-après SCEL RIGOU-REUX.

SCEL RIGOUREUX , est celui qui donnedroit d’exécution parée & de contrainte,contre celui qui s’est obligé fous la rigueur■ de ce Jcel , non-seulement sur ses biens ,mais aussi fur fa personne; à Nifmes il ya un juge des conventions qui 3. fiel coyûauthentique & rigoureux ; il connoît des