RADE DE CHERBOURG. 2(}3

chargemens dressera un tableau général de tous les bâtimens qui auront prischarge dans les ports et havres de son département pendant le mois pré-cédent.

Art. 49 ‘

Le Contrôleur des travaux dressera de son côté un tableau général de tousles bâtimens qui auront fait leur versement en rade pendant le même mois.

Art. 5o.

Lesdits Ingénieurs et ledit Contrôleur ayant vérifié leurs tableaux respectifsles uns sur les autres, et les ayant fait exactement cadrer ensemble , enremettront des doubles certifiés d’eux, à l’Ingénieur en chef.

Art. 5i.

L’Entrepreneur remettra aussi au commencement de chaque mois à l’In-génieur en chef, toutes les lettres de voiture que les Maîtres des bâtimens luiauront remises déchargées pendant le mois précédent.

Art. 52 .

D’après les lettres de voiture vérifiées sur les tableaux à lui remis par lesIngénieurs et le Contrôleur des travaux, l’Ingénieur en chef arrêtera dansles premiers jours de chaque mois , le compte de ce qui sera dû à l’Entre-preneur, à raison des toises cubes de pierres qui auront été versées en radependant le mois précédent, et il lui en délivrera son certificat au bas duquelle Commissaire ordonnateur mettra son ordonnance de paiement.

Art. 53.

Les lettres de voiture seront ensuite déposées au contrôle de la Marinepour y avoir recours en cas de besoin.

fait et arrêté au Comité tenu à Paris le 9 mars 1786.

Signé , MM. d’Harcourt, dr Beuvrox, dé Fleurieu,

DE LA BrETONNIERE, DE ChEZX Çt DE CeSSART.