RADE DE CHERBOURG.

Art. 4 2<

S’il arrivoit que les Inspecteurs reconnussent quelque fraude dans unchargement, le Maître du bâtiment sera démonté sur le champ, conduit àbord du Commandant de la rade, et transféré ensuite à Cherbourg , où ilsera déclaré incapable de commander aucun bâtiment employé au service dela rade, et condamné de plus à une amende de 5 o livres , payable par l’En-trepreneur, sauf son recours.

Art. 43*

Le Maître qui aura achevé le versement de sa pierre, sera tenu de fairedécharger sa lettre de voiture par un des Inspecteurs, et faute par lui d’avoirsatisfait à cette obligation, l’Entrepreneur ne pourra prétendre le paiementdu voyage, sauf son recours contre ledit Maître seulement.

Art. 44-

Si un bâtiment étoit obligé de revenir de la rade sans avoir fait en entierle versement de sa pierre , parce qu’il auroit été contrarié par le mauvaistemps, il sera tenu de retourner en rade pour achever son versement, et ilne pourra, sans cela, prendre une nouvelle charge.

Art. 45.

S’il arrivoit qu’un bâtiment rentrât dans le port avec une partie de sacharge, et qu’il fut reconnu que le temps auroit été favorable pour faire leversement de la pierre, le maître sera condamné à une amende de 5o livrespayable par l’Entrepreneur, sauf son recours.

Art. 46.

Les Maîtres qui auront encouru les peines portées par les différens articlesdu présent titre, seront jugés par les chefs de l’Administration qui se trou-veront alors sur les lieux ; lesquels pourront suivant les circonstances, faireimprimer leur jugement, pour en être affiché des exemplaires partout oùbesoin sera.

Art. 47-

Toutes les amendes seront applicables au profit de l’hôpital de Cherbourg.

T I T R E V.

De la Comptabilité.

Art. 48.

Au commencement de chaque mois, chacun des Ingénieurs préposés aux