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SECONDE PARTIE. — CHAPITRE ONZIÈME.

constatés, un outillage public d’exploitation suivant des condi'tions et des tarifs déterminés ; il contribuera aux dépensesd’extension et d’amélioration de ce réseau par des avances et dessubventions, en se remboursant au moyen de péages ou de taxeslocales d’un caractère tout différent des droits de navigationaujourd’hui supprimés et qui ne sauraient être rétablis; mais cespéages et ces taxes seraient la rémunération équitable des ser-vices spéciaux rendus aux usagers de la voie.

Quatre Chambres de navigation principales seraient ainsi éta-blies : la Chambre de navigation du Nord, celles de l’Est, du Centr eet du Sud-Est, ayant chacune leur réseau nettement détermin e ileurs moyens d’action, leur conseil d’administration, leur comd ede direction, leur initiative surtout et leur budget. Au~desson sd’elles, des Chambres de navigation secondaires. Tel est, dans seslignes générales, l’esprit du projet de loi soumis en ce moment au Ndélibérations du Parlement, et dont la mise en pratique, qui r a P'pelle par quelques traits l’organisation des Vereins de l’Allemagnene peut manquer, au bout de quelques années, de donner à l’ 1 ’ 1 'dustrie de nos transports par eau une vitalité et un développ e 'ment en rapport avec les améliorations accomplies depuis dix aIli?sur l’ensemble de notre réseau navigable (i).

XII

Les améliorations à apporter au matériel navigable doive 11 *'de leur côté avoir pour objet d’augmenter les chargements e *d’éviter ou de faciliter les transbordements. Ces deux con^ 1tions sont indispensables pour obtenir un abaissement sensible d ufret. Mais les gros chargements, augmentant naturellementtirant d’eau des bateaux, nécessitent presque toujours un nm ulage profond, et malheureusement la profondeur dans le Rh° nest très limitée.

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(i) Expose des motifs du projet de loi sur la navigation intérieure. 1 5 I1890. Journal officiel, annexe n° 838.

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